et dans lesquels l'utilisation du plastique à plus de 15 pour cent est nécessaire pour contenir et conserver les boissons jusqu'à leur consommation ; 2°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître FRETEL #C0900 - Maître MEYNARD #P0240 - Maître BRAUN #D0045 - Maître BOCCON GIBOD #C2477 - Maître OUHIOUN #P0517

conclu par ailleurs entre le débitant de boissons et l'entrepositaire DELTA BOISSONS ; - que l'obligation d'achat exclusif contenue dans la convention de fourniture de bière, constituant une obligation

2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, glaces, chocolats, traiteur, vente de boissons

Le plan B ", représentée par Me Aurélia Diversay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 aout 2020 par lequel le préfet de la Vendée a prononcé la fermeture administrative du débit de boissons

La SARL la Grange de la Dole exploite un établissement de restauration, snack et vente de boissons à Prémanon dans le Jura.

non alcooliques, boissons de fruits et de jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons alcoolique (à l'exception des bières), spiritueux, apéritifs, digestifs, eaux-de-vie

Vers la même époque, la guerre éclata en Bosnie-Herzégovine.

Michel X..., demeurant ... et ayant exploité jusqu'au 31 janvier 1979 un fonds de commerce de débit de boissons sis ... (département de l'Aisne) ; M.

de deux autres débits de boissons titulaires d'une même licence à moins de 75 mètres de son implantation.

la mise en recouvrement ou du versement de l'impôt ; Attendu que, pour déclarer recevable la réclamation déposée le 24 août 1989 par la société Ricard pour son établissement d'Aureilhan pour les années

parc, représentée par la Selas Legi Consiels Bourgogne, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la cotisation primitive d’impôt sur les sociétés mise à sa charge au titre des années

parc, représentée par la Selas Legi Conseils Bourgogne, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale de la cotisation primitive d’impôt sur les sociétés mise à sa charge au titre des années

Le montant des chiffres d'affaires omis a ainsi été évalué à 38 165 euros et 21 662 euros au titre respectivement des périodes correspondant aux années 2011 et 2012. 18.

Sur les conclusions des requêtes n° 2303459, 2501121 et 2501122 relatives aux cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties des années 2017 à 2024 et de taxe sur les friches commerciales de l’

Sur les conclusions des requêtes n° 2303459, 2501121 et 2501122 relatives aux cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties des années 2017 à 2024 et de taxe sur les friches commerciales de l’

Sur les conclusions des requêtes n° 2303459, 2501121 et 2501122 relatives aux cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties des années 2017 à 2024 et de taxe sur les friches commerciales de l’

Lyon 2 et n'a pas validé sa première année de licence de droit.