COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE

d'appel a violé l'article 7 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que si les règles d'urbanisme contenues dans les documents approuvés d'un lotissement cessent de s'appliquer aux termes de dix années

sa demande de communication des documents suivants concernant le lot n° 3 « menuiserie alu » du marché public ayant pour objet le remplacement des menuiseries extérieures des écoles élémentaires La Fontaine

par Me Bogliari, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé l'admission de leur fille en cursus spécifique au titre de l'année

LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge GREFFIERE Madame [B] [O] N° RG 24/00351 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRH4 - jugement du 04 juillet

le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié la somme de 5 000 euros au titre de la prime d'objectif pour l'année

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre

G : 13/ 05345 Mme Anne-Marie X...

C/ Association ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT (ATP) Mme Anne-Lise Y...

LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge GREFFIER Madame [N] [U] N° RG : N° RG 24/02680 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2IY - jugement du 04

Par ailleurs, au titre de l'année scolaire 2023-2024, M. D a été scolarisé au sein de l'unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) de l'école Fontaine Ecu de Besançon.

R... de ses demandes, que la réalisation des travaux en litige s'avérait urgente en raison de l'aggravation du désordre au cours des dernières années, des conditions climatiques attachées à un village

Rue Eugène Wagner 76470 FONTAINE LE DUN Représentée par Maître BEAUX, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE INTIMEE : URSSAF DE SEINE MARITIME DIEPPE Boulevard Georges Clémenceau 76200

classée Monument Historique située contre le mur côté ruelle Sourdis et fait obligation au preneur de souffrir sans indemnité l'enlèvement de ladite fontaine en cas de demande de l'administration des

Le 22 janvier 2007, la Sarl Caves Maurin a licencié Anne X....

Miraculeuse ») et FEDC (de la « Fontaine Miraculeuse » vers le lieu-dit La Brousse) sont : pour la portion BAD du chemin allant de la route départementale numéro 87 à BELEVAUD, une voie communale ; pour

APPELANTE : SCA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège 52 rue d'Anjou 75008 PARIS Représentée par Me Charles FONTAINE

Fontaine, avocate, représentant le département du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.

LAGEOIS, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente

né le 27 Août 1962 à RENNES ... 35200 RENNES ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, et pour avocat plaidant, Me Anne MAUFFRAIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle