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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203047_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 juin 2022 lui refusant l'attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux pour l'année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203666_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
lieu d'une heure ; - le rapport de contrôle est mensonger et a été rédigé par une personne absente ce jour là ; - la division des élèves n'a pas respecté ses droits et a été oppressante durant l'année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104511_20220811
11 août 2022
11 août 2022
demandant l'annulation de la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse l'a licenciée au motif d'un refus définitif de titularisation au terme de son année
Source officielle1ère chambre
DTA_2304276_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004372_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be07
17 juin 2008
17 juin 2008
paires et la seconde moitié les années impaires, et fixé à 400 € par mois la contribution du père à l'entretien de son fils.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304631_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
scolaires 2023-2024 et 2024-2025 et Heitor Emanuel, né le 3 août 2020, scolarisé en classe de moyenne section pour l'année scolaire 2024-2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403374_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8756f
6 avril 2005
6 avril 2005
DU 06 Avril 2005 ------------------------- B.B/S.B SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LEFEBVRE-REUTIN C/ S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200322_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404194_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103935_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, M. Joos, premier conseiller, M. Lardennois, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302136_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A et de leurs deux enfants B, née le 24 juin 2009 et Durim né le 17 août 2012, scolarisés depuis leur entrée en France soit depuis 6 années à la date de la décision attaquée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302138_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les observations de Me Gabon, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200263_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102564_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104480_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
61372326cd580146774060ca
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Jean-Claude Z..., demeurant ..., 2 / Mme Monique Z..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / Mme Annie Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour
Source officielleJaf cabinet 4
69838f18cdc6046d47e9cc34
13 janvier 2026
13 janvier 2026
impaires et seconde moitié les années paires, Précise que le 24 décembre 11 heures au 25 décembre 11 heures chez le père les années impaires et inversement pour la mère, le 25 décembre 11 heures au 26
Source officielleChambre 3 cab 03 D
66a2955580b1d994348a449f
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Portalis DB2H-W-B7H-YG6K Notifiée le : Expédition à : Maître Christelle BEULAIGNE de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 Maître Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officiellePage 27 sur 436