Vu la procédure suivante : La commune de Sainte-Anne (Martinique) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Martinique d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

458 euros au titre de l'année 2011.

19 décembre 2001, maison qui avait été vendue le 9 avril 1990 par les consorts Z...à Ange Y....

Y... déclarait que depuis 1996 l'expert comptable de la société avait signalé une baisse de la marge bénéficiaire et un problème de stock ; que cette situation n'avait fait que se dégrader pour les années

suivantes : a) 2004 - DT de la Martinique ; b) 2006 - CAE de Poissy ; c) 2007 ; d) 2011 - DT des Yvelines pour la période du 14 juin 2011 au 29 septembre 2001 ; 5) les procès-verbaux de la commission

Y... s'exercera pendant l'intégralité des vacances de Noùl une année sur deux, pendant l'intégralité des vacances de février les années paires et l'intégralité des vacances de Pâques les années impaires

son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, Sainte-Anne (97227) ; la COMMUNE DE SAINTEANNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 24 juin 2003 par lequel

noire ", d'une superficie totale de 135 hectares, 37 ares et 17 centiares, situé sur le territoire de la commune de Sainte-Anne, dont la société Usine du Marin est propriétaire.

Martine X... épouse Y... C / Jacques Y...

ANNE-MARIE , DEMEURANT ... RHONE , MME F... COLETTE , DEMEURANT ... A LYON 3EME RHONE , MME MARTIN XX... DEMEURANT ... A LYON 3EME RHONE , MME LAURENT XY... DEMEURANT ...

", sur le territoire de la commune de Sainte-Anne.

B..., alors adjoint au maire chargé des finances, et avoir été autorisée par le maire, à compter de la fin de l'année 1992, à travailler à son domicile et au profit exclusif de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique Mme C, gérante de la société à responsabilité limitée

Mme C F a exercé à compter de l'année 2000 les fonctions de gérante de la SARL Le Maracudja qui exploitait un restaurant situé lieu-dit Anse l'Etang, au village de Tartane sur le territoire de la commune

Serge HH..., - Mme Anne OOOOOO... I..., - Mme Anne-Marie II..., - M. Kévin II..., - M. Marc II..., - M. Arthur JJ..., - M. Eugène JJ..., - M. AD... KK..., - Mme Hélène LL..., - M. Daniel MM..., - M.

Serge HH..., Mme Anne OOOOOO... I..., Mme Anne-Marie II..., M. Kévin II..., M. Marc II..., M. Arthur JJ..., M. Eugène JJ..., M. Azzedine KK..., Mme Hélène LL..., M. Daniel MM..., M.

en tant qu'il a déclaré irrecevable la requête de la REGIE DEPARTEMENTALE DES PASSAGES D'EAU demandant la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie pour les années

Par un jugement devenu définitif n° 1700602 du 26 décembre 2019, le tribunal administratif de la Martinique a condamné la communauté d'agglomération de l'espace sud de la Martinique (CAESM), qui s'est