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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c90993074
18 janvier 2023
Votre réécriture de l'histoire de toutes ces années de développement commercial ne résiste pas une seconde à l'analyse des chiffres.
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GARNIER, Domitille, Anne, Carole, Marie, SAGOT
30/11/2025
Voir →
16/01/2025
Chambre 2 A
68e7451ab214cd5a53bde4b4
1 octobre 2025
Philippe ROUBLOT, conseiller Mme Anne RHODE, conseillère qui en ont délibéré.
4ème Chambre
65a0f6f1383a880008fd08a5
11 janvier 2024
Par un jugement en date du 28 mars 2022, le tribunal judiciaire a : - déclaré Mme [V] recevable en son action à l'encontre de M.
DCA_22VE00271_20220413
13 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2022, la société touristique et thermale d'Enghien-les-Bains, la société immobilière et d'exploitation de l'Hôtel du Lac et la société PAVLAC, représentées
Chambre des Baux Ruraux
660f9515a40f8b0008cb78cb
4 avril 2024
11], de nationalité française, homme toutes mains intimé dans la procédure 23/4638 [Adresse 6] [Adresse 6] Madame [D], [J], [A], [I] [Y] épouse [X], intimée dans la procédure 23/4638 née le 17 mars
Chambre commerciale
64faba440f624005e653f825
6 septembre 2023
L'ordonnance de clôture est intervenue le 21 novembre 2022 et l'affaire a reçu fixation pour être plaidée à l'audience rapporteur du 3 mai 2023.
Chambre 4-4
6789fc4e11ec33b4fa0f180c
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère
3ème Chambre Commerciale
5fca78a8f62ee966728f3513
6 octobre 2020
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse
Chambre 6/Section 3
67f412ee4e0040aa3735bf35
7 avril 2025
HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Anne-gaëlle LE MERLUS de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00449
29 mars 2017
JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° P 15-26.476
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931
29 juin 2016
O... un véhicule de ce type, mais il ne pouvait dire s'il s'agissait de celui-ci (D1426) ; qu'il niait avoir conduit ce véhicule notamment le 16 mars 2012 et en avoir été le conducteur le 14 mars 2012,
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01988
14 avril 2015
Eric V..., - Mme Marie-Thérèse W..., épouse XXXXX..., - M. Daniel XX..., - Mme Denyse YY..., - Mme Michelle ZZ..., - Mme Zoé AA..., - M.
Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f50
9 février 2018
, * sur Europe 1 le 5 mai, * sur BFM le 13 mai, * sur I-télé le 2 juillet, * à l'AFP le 20 juillet, * sur France bleu Provence le 20 juillet, * au Parisien le 22 juillet, - d'avoir publié un communiqué
Chambre sociale
69e709b4cdc6046d47fa49a9
15 avril 2026
L'objectif de la 2ème année est de pouvoir accomplir un plus grand nombre de tâches en autonomie ».
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0724JUD003637604
24 juillet 2008
En mars 1944, il fut placé, par ses deux supérieurs immédiats à la tête d’un peloton, lequel, d’après lui, avait principalement pour objectifs de saboter les installations militaires, les lignes de communication
ECLI:CE:ECHR:2006:1214JUD007217701
14 décembre 2006
Le 9 mai 2001, la cour d'appel de L'Aquila émit un avis favorable à l'extradition.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0920DEC003637604
20 septembre 2007
En mars 1944, les deux supérieurs immédiats du requérant placèrent celui-ci à la tête d’un peloton, lequel, d’après le requérant, avait principalement pour objectifs de saboter les installations militaires
Première Chambre
65a6dca747251e2b242563f6
Le 13 décembre 2019, Madame [X] [I] a déposé une main courante au commissariat de [Localité 8], déclarant que "Le 30 novembre je suis allée au pavillon d’on je suis également propriétaire car il sagit
Deuxième Chambre
672a74bdffd80027b5d30282
10 octobre 2024
Depuis plusieurs années, l'ELEVAGE DES DEUX CHARMES confie des chevaux aux ECURIES FERME DE LOUAREUX dans le cadre de contrats de pension divers.
Pôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
[V] du 15 mars 2024, que les conclusions n° 2 prises dans l'intérêt de M.