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555 résultats pour « Anne Marie SAGOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c90993074

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Votre réécriture de l'histoire de toutes ces années de développement commercial ne résiste pas une seconde à l'analyse des chiffres.

Source officielle

Page 27 sur 28

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Journal officiel
Modifications diverses

GARNIER, Domitille, Anne, Carole, Marie, SAGOT

SIREN 939485371Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

30/11/2025

Voir →

Créations

GARNIER, Domitille, Anne, Carole, Marie, SAGOT

SIREN 939485371Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

16/01/2025

Voir →

CA

Chambre 2 A

68e7451ab214cd5a53bde4b4

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Philippe ROUBLOT, conseiller Mme Anne RHODE, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

4ème Chambre

65a0f6f1383a880008fd08a5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un jugement en date du 28 mars 2022, le tribunal judiciaire a :   - déclaré Mme [V] recevable en son action à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00271_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2022, la société touristique et thermale d'Enghien-les-Bains, la société immobilière et d'exploitation de l'Hôtel du Lac et la société PAVLAC, représentées

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

660f9515a40f8b0008cb78cb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

11], de nationalité française, homme toutes mains intimé dans la procédure 23/4638 [Adresse 6] [Adresse 6] Madame [D], [J], [A], [I] [Y] épouse [X], intimée dans la procédure 23/4638 née le 17 mars

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64faba440f624005e653f825

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

L'ordonnance de clôture est intervenue le 21 novembre 2022 et l'affaire a reçu fixation pour être plaidée à l'audience rapporteur du 3 mai 2023.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6789fc4e11ec33b4fa0f180c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca78a8f62ee966728f3513

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ee4e0040aa3735bf35

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Anne-gaëlle LE MERLUS de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00449

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° P 15-26.476

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

O... un véhicule de ce type, mais il ne pouvait dire s'il s'agissait de celui-ci (D1426) ; qu'il niait avoir conduit ce véhicule notamment le 16 mars 2012 et en avoir été le conducteur le 14 mars 2012,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01988

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

Eric V..., - Mme Marie-Thérèse W..., épouse XXXXX..., - M. Daniel XX..., - Mme Denyse YY..., - Mme Michelle ZZ..., - Mme Zoé AA..., - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f50

Appel

9 février 2018

9 février 2018

, * sur Europe 1 le 5 mai, * sur BFM le 13 mai, * sur I-télé le 2 juillet, * à l'AFP le 20 juillet, * sur France bleu Provence le 20 juillet, * au Parisien le 22 juillet, - d'avoir publié un communiqué

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709b4cdc6046d47fa49a9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'objectif de la 2ème année est de pouvoir accomplir un plus grand nombre de tâches en autonomie ».

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0724JUD003637604

Admin. suprême

24 juillet 2008

24 juillet 2008

En mars 1944, il fut placé, par ses deux supérieurs immédiats à la tête d’un peloton, lequel, d’après lui, avait principalement pour objectifs de saboter les installations militaires, les lignes de communication

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1214JUD007217701

Admin. suprême

14 décembre 2006

14 décembre 2006

    Le 9 mai 2001, la cour d'appel de L'Aquila émit un avis favorable à l'extradition.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0920DEC003637604

Admin. suprême

20 septembre 2007

20 septembre 2007

En mars 1944, les deux supérieurs immédiats du requérant placèrent celui-ci à la tête d’un peloton, lequel, d’après le requérant, avait principalement pour objectifs de saboter les installations militaires

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dca747251e2b242563f6

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 13 décembre 2019, Madame [X] [I] a déposé une main courante au commissariat de [Localité 8], déclarant que "Le 30 novembre je suis allée au pavillon d’on je suis également propriétaire car il sagit

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74bdffd80027b5d30282

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Depuis plusieurs années, l'ELEVAGE DES DEUX CHARMES confie des chevaux aux ECURIES FERME DE LOUAREUX dans le cadre de contrats de pension divers.  

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[V] du 15 mars 2024, que les conclusions n° 2 prises dans l'intérêt de M.

Source officielle