, demeurant [Adresse 1] Défaillante, DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe Assesseur : Patricia MASSE

Sis [Adresse 6] Représentées par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant, et Me Anne BOLLAND-BLANCHARD, avocat

ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 22 Juillet 2021 APPELANT : Monsieur [T] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sophie

né le [Date naissance 1] 2013 à [Localité 10] (94) et [G] [H] née le [Date naissance 3] 2015 à [Localité 10] (94) [Adresse 4] né le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 9] (93) Représenté par Me Sophie

VVV..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, de la SCP Masse-Dessen, AA... et Coudray, avocat de Mme

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie

de la SCP MASSÉ BERLEMONT, avocat au barreau de NANCY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/014491 du 28/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) INTIMÉE

NOIR, Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Société HPN SARL immatriculée au RCS de [Localité

mars 2023 par lesquelles le conseil municipal de Thiers a adopté le budget primitif de la commune, ainsi que la délibération n° 42 du même jour approuvant le taux des impositions directes locales pour l’année

Alain TETZLAFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1861 Décision du 09 Octobre 2025 18° chambre 1ère section N° RG 19/04319 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPSWR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie

Or la trésorerie de la société ACCO SEMI-CONDUCTOR s'élevait à 7,8 millions d'euros à la fin de l'année 2008 et celle de la société ACCO SAS à 99.000 euros au 31 décembre 2008, ce qui ne permet pas à la

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Monsieur Julien RICHAUD,

Adresse 1] à [Localité 8] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Mame

et de 33,3 % sur cinq années.

né le 23 Juillet 1947 à VERSAILLES (78) et Madame Marie-Ange Y... épouse X... née le 30 Octobre 1949 à NEUILLY SUR SEINE (92) demeurant ...

[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Sophie FERREIRA DOS SANTOS de la SELARL LE

[S] pendant 14 années, qu'ils ont eu trois enfants, qu'en secondes noces, elle a épousé M. [M] [O], ce dernier étant décédé en mai 2012 et que par la suite, M.