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2 489 résultats pour « Apokov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303087_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Solidarité Lorraine Sud le 16 octobre 2023 n'a pas été respectée et des verbalisations ont été effectuées ; - il existe un risque sérieux que soient commises des infractions pénales telles que le délit d'apologie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303096_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Solidarité Lorraine Sud le 16 octobre 2023 n'a pas été respectée et des verbalisations ont été effectuées ; - il existe un risque sérieux que soient commises des infractions pénales telles que le délit d'apologie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc40e2901d10fa3ce73

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société Arbre prestige a constaté l’existence de désordres sur l’ouvrage, notamment le décollement des dorures sur les statues de la fontaine « Appolon », a saisi la société Tollis pour qu’elle intervienne

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

652e25fb92ba098318768423

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

[V] [E] proférait des propos délirants sur la voie publique à type antisémites , était agressif et faisait l'apologie du terrorisme.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69b16d6acdc6046d474841fc

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

M. a la parole en dernier et dit avoir fourni sa carte d'identité aux policiers quand il s'est fait arrêter pour la procédure d'apologie du terrorisme.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6628a180b2cb67000826a69b

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[V] [F] [T] a été interpellé par les services de police le 19 avril 2024 et placé en garde à vue pour des faits d'apologie du terrorisme, qu'il est dépourvu de tout document d'identité ou de voyage en

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ff3d496d3290e00e0e7a80

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

La menace à L'OP DOIT s'opérée au vu de tout le dossier, monsieur a été condamné pour apologie d'un acte terroriste, c'est un dossier suivi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404389_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507296_20251025

Administratif

25 octobre 2025

25 octobre 2025

l’interdiction par l’autorité de police administrative d’un de ses précédents spectacles en raison notamment des propos et gestes à caractère antisémite, incitant à la haine raciale, et faisant l’apologie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501679_20250614

Administratif

14 juin 2025

14 juin 2025

modifier le titre de son spectacle, de présenter un autre script mais finalement d'improviser pour l'essentiel avec les mêmes personnages et de revenir sur le même propos à contenu antisémite, prônant l'apologie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04034_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03186_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00448_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

D, ressortissant marocain né le 1er janvier 1982, a été interpellé par les services de police et placé en garde à vue le 13 juillet 2021 pour des faits de menaces de crime contre les personnes et apologie

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00188_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NC03004_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s’accompagne d’une manifestation d’adhésion à l’idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403385_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403463_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402433_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

dispensait en l'espèce du contradictoire de la procédure et d'une motivation plus précise ; - la décision querellée est suffisamment motivée ; - le requérant fait l'objet d'un signalement pour apologie

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402535_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404839_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle

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