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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303087_20231025
25 octobre 2023
Solidarité Lorraine Sud le 16 octobre 2023 n'a pas été respectée et des verbalisations ont été effectuées ; - il existe un risque sérieux que soient commises des infractions pénales telles que le délit d'apologie
ORTA_2303096_20231025
Chambre des Référés
68e55fc40e2901d10fa3ce73
7 octobre 2025
La société Arbre prestige a constaté l’existence de désordres sur l’ouvrage, notamment le décollement des dorures sur les statues de la fontaine « Appolon », a saisi la société Tollis pour qu’elle intervienne
Recours Soins psychiatriq
652e25fb92ba098318768423
9 octobre 2023
[V] [E] proférait des propos délirants sur la voie publique à type antisémites , était agressif et faisait l'apologie du terrorisme.
Rétention Administrative
69b16d6acdc6046d474841fc
12 juillet 2025
M. a la parole en dernier et dit avoir fourni sa carte d'identité aux policiers quand il s'est fait arrêter pour la procédure d'apologie du terrorisme.
Chambre des Etrangers
6628a180b2cb67000826a69b
23 avril 2024
[V] [F] [T] a été interpellé par les services de police le 19 avril 2024 et placé en garde à vue pour des faits d'apologie du terrorisme, qu'il est dépourvu de tout document d'identité ou de voyage en
67ff3d496d3290e00e0e7a80
15 avril 2025
La menace à L'OP DOIT s'opérée au vu de tout le dossier, monsieur a été condamné pour apologie d'un acte terroriste, c'est un dossier suivi.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404389_20240716
16 juillet 2024
soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie
ORTA_2507296_20251025
25 octobre 2025
l’interdiction par l’autorité de police administrative d’un de ses précédents spectacles en raison notamment des propos et gestes à caractère antisémite, incitant à la haine raciale, et faisant l’apologie
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501679_20250614
14 juin 2025
modifier le titre de son spectacle, de présenter un autre script mais finalement d'improviser pour l'essentiel avec les mêmes personnages et de revenir sur le même propos à contenu antisémite, prônant l'apologie
4ème chambre
DCA_24PA04034_20250430
30 avril 2025
DCA_22PA03186_20220930
30 septembre 2022
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00448_20221206
6 décembre 2022
D, ressortissant marocain né le 1er janvier 1982, a été interpellé par les services de police et placé en garde à vue le 13 juillet 2021 pour des faits de menaces de crime contre les personnes et apologie
Juge des référés
DCA_25NC00188_20250129
29 janvier 2025
DCA_25NC03004_20251216
16 décembre 2025
soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s’accompagne d’une manifestation d’adhésion à l’idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie
4ème Chambre
DTA_2403385_20240701
1 juillet 2024
DTA_2403463_20240709
9 juillet 2024
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402433_20240522
22 mai 2024
dispensait en l'espèce du contradictoire de la procédure et d'une motivation plus précise ; - la décision querellée est suffisamment motivée ; - le requérant fait l'objet d'un signalement pour apologie
Chambre 3
DTA_2402535_20240909
9 septembre 2024
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404839_20240716
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