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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
65a23b957ca18b0008e581b1
10 janvier 2024
La société WARSTEINER BRAUEREI HAUS CRAMER KG s'est constituée intimée le 28 décembre 2021.
3e chambre civile
633fc317e633183e2ee17a36
6 octobre 2022
Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
Chambre commerciale
69df243ccdc6046d47482ebc
14 avril 2026
COMMERCE DE RODEZ N° RG 2023000107 APPELANTE : Société CRCAM NORD MIDI PYRENEES prise en la personne de son représentant en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS
4e chambre civile
63c10929bf9fd47c90a13a92
12 janvier 2023
née le 20 Juillet 1973 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Ann-florence FABRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE
63b546f2c9018405dfcaad65
3 janvier 2023
barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Patrick DAHAN, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMEE
6438f2dda942a604f5e93657
13 avril 2023
PECH DE LACLAUSE - ESCALE - KNOEPFFLER-HUOT - PIRET - JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué à l'audience par Me Bernard VIAL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES
1re chambre sociale
6440d7f4e704a005d1ed6fb0
19 avril 2023
PERPIGNAN - N° RG F 16/00406 APPELANTE : CENTRE EQUESTRE DE FONT ROMEU Association Loi 1901 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
662b43c3fe254500083148b4
25 avril 2024
de Perpignan - N° RG 21/01366 APPELANTE : Madame [X] [F] [P] [J] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS
69d89918cdc6046d47bc5b56
9 avril 2026
Localité 1] - N° RG F 22/01900 APPELANT : Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté à l'audience par Emily APOLLIS
67f753e6eb05d6bf6564da6c
9 avril 2025
SUMMERFIELD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/000504 du 15/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE
660f94f8a40f8b0008cb7475
4 avril 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 mars 2021 Tribunal judiciaire de Béziers - N° RG 20/00276 APPELANT : Monsieur [F] [G] né le 03 Septembre 1944 et décédé le 19 février 2023 INTIMEE
6610e5e874ef9f00086f6576
5 avril 2024
Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/015793 du 15/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE
1ère Chambre A
603317d850706d8993503243
28 septembre 2017
représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard VIAL de la SCP VIAL PECH-DE- LACLAUSE ESCALE KNOEPFFLER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE
60339c962493a0514615db89
11 mai 2017
RG 1300161 APPELANTE : SARL PROVALIM en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] assistée de SCP ARGELLIES APOLLIS
1ère Chambre D
60347bd5cb7f7369c4ca9449
1 décembre 2016
Monsieur [K] [S] [X] [S] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
2e chambre civile
5fd98613e793fc75c2769bdf
16 janvier 2020
Adresse 9] [Localité 2] Représenté par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Thomas NECKEBROECK avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant INTIMES
Chbre de l'expropriation
68ce39cc3c51767c18cd592b
19 septembre 2025
2024 Monsieur [U] [N] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume CALVET substituant Me Mathieu PONS-SERRADEIL de la AARPI CITES AVOCATS, avocats au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE
671b35832edfb0b58c05ed3d
24 octobre 2024
dont le siège social principal est situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alain PORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Le syndicat des copropriétaires
2e chambre sociale
69ce0272cdc6046d47d2ebcc
1 avril 2026
postulant Assistée sur l'audience par Me Cindy NICOLAS substituant Me Lionel LEFEBVRE de la SELARL SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEE
Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d8
28 mai 2003
ET : INTIMES Madame Nadine Y... épouse Z... de nationalité française 1 Rue du 19 Mars 1962 59116 HOUPLINES Monsieur Thierry Y... de nationalité française 21 Hameau de Lalouzy 02170 LE NOUVION EN THIERACHE
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