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843 résultats pour « Apollis Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

65a23b957ca18b0008e581b1

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La société WARSTEINER BRAUEREI HAUS CRAMER KG s'est constituée intimée le 28 décembre 2021.

Source officielle
CA

3e chambre civile

633fc317e633183e2ee17a36

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df243ccdc6046d47482ebc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

COMMERCE DE RODEZ N° RG 2023000107 APPELANTE : Société CRCAM NORD MIDI PYRENEES prise en la personne de son représentant en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c10929bf9fd47c90a13a92

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

née le 20 Juillet 1973 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Ann-florence FABRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63b546f2c9018405dfcaad65

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Patrick DAHAN, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMEE

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2dda942a604f5e93657

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

PECH DE LACLAUSE - ESCALE - KNOEPFFLER-HUOT - PIRET - JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué à l'audience par Me Bernard VIAL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f4e704a005d1ed6fb0

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

PERPIGNAN - N° RG F 16/00406 APPELANTE : CENTRE EQUESTRE DE FONT ROMEU Association Loi 1901 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c3fe254500083148b4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de Perpignan - N° RG 21/01366 APPELANTE : Madame [X] [F] [P] [J] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89918cdc6046d47bc5b56

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 1] - N° RG F 22/01900 APPELANT : Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté à l'audience par Emily APOLLIS

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e6eb05d6bf6564da6c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

SUMMERFIELD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/000504 du 15/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94f8a40f8b0008cb7475

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 mars 2021 Tribunal judiciaire de Béziers - N° RG 20/00276 APPELANT : Monsieur [F] [G] né le 03 Septembre 1944 et décédé le 19 février 2023 INTIMEE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6610e5e874ef9f00086f6576

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/015793 du 15/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603317d850706d8993503243

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard VIAL de la SCP VIAL PECH-DE- LACLAUSE ESCALE KNOEPFFLER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60339c962493a0514615db89

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

RG 1300161 APPELANTE : SARL PROVALIM en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] assistée de SCP ARGELLIES APOLLIS

Source officielle
CA

1ère Chambre D

60347bd5cb7f7369c4ca9449

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Monsieur [K] [S] [X] [S] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd98613e793fc75c2769bdf

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Adresse 9] [Localité 2] Représenté par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Thomas NECKEBROECK avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant INTIMES

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

68ce39cc3c51767c18cd592b

Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

2024 Monsieur [U] [N] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume CALVET substituant Me Mathieu PONS-SERRADEIL de la AARPI CITES AVOCATS, avocats au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE

Source officielle
CA

4e chambre civile

671b35832edfb0b58c05ed3d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

dont le siège social principal est situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alain PORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69ce0272cdc6046d47d2ebcc

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

postulant Assistée sur l'audience par Me Cindy NICOLAS substituant Me Lionel LEFEBVRE de la SELARL SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869d8

Appel

28 mai 2003

28 mai 2003

ET : INTIMES Madame Nadine Y... épouse Z... de nationalité française 1 Rue du 19 Mars 1962 59116 HOUPLINES Monsieur Thierry Y... de nationalité française 21 Hameau de Lalouzy 02170 LE NOUVION EN THIERACHE

Source officielle

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