points (rappel sur 5 ans, 2006-2007, 2005-2006, 2004-2005, 2003-2004, 2002-2003) : 3.132,00 € bruts f) Indemnité de repos hebdomadaire (52 jours par an) égale à un jour de salaire (rappel sur 5 ans,

1 du code du travail ; 3°/ que la preuve d'une discrimination syndicale n'incombe pas au salarié, lequel est seulement tenu d'apporter des éléments laissant présumer l'existence d'une discrimination

l'article 7, paragraphe 1, de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail et l'article 31, paragraphe

[W] à payer à Mme [O] la somme de 4.446,30 € au titre des loyers dus pour la période du ler janvier 2008 au 30 juin 2009 inclus, (8.292,60 € à diviser par 2 compte tenu des termes de l'arrêt du 28 mars

1153-1 du code civil.

cet avis 2008 n'est pas produit ; se référant au redressement fiscal de 4. 225. 925 euros dont fait état par ailleurs monsieur X..., au titre des années 2003, 2004 et 2005, des réserves doivent être

Y... mais il avait le coefficient 180 (de 2005 à 2009) puis 190 (de 2010 à 2014) ; qu'il bénéficie du même coefficient que M.

avait été justifié par des éléments objectifs et non personnels, comme le lui demandait l'exposante dans ses conclusions d'appel, la cour d'appel a violé l'article L. 122-45, alinéa 4, du Code du travail

, - cadre EC.5, échelon 10, au 1er janvier 2004, - cadre EC.6, échelon 12, au 1er janvier 2006, - cadre EC.7, échelon 13, au 1er janvier 2008, - cadre EC.7 + 20, échelon 15, au 1er janvier 2009, -

2000, 5 / 5 / 2000, 15 / 5 / 2000, 18 / 5 / 2000, 12 / 7 / 2000, 25 / 7 / 2000, 27 / 7 / 2000, 8 / 9 / 2000, 07 / 11 / 2000, 15 / 12 / 2000, 23 / 2 / 2001, 29 / 3 / 2001, 9 / 1 / 2002, 14 / 1 / 2002,

L.1133-2 du code du travail et l'article 6 paragraphe 1 de la directive n° 2000/78/CE du 27 novembre 2000 ; Mais attendu, d'abord, qu'ayant rappelé que l'article L. 1132-1 du code du travail interdit

pour 600.000 euros et de Monsieur [P] lors de la signature des prêts des 6 avril 2006, 24 janvier 2007, 15 mars 2007, 29 mars 2007, 22 juin 2007 et 21 décembre 2007, - de dire que le CREDIT IMMOBILIER

1103 et 1104 du code civil ensemble l'article L.1154-1 du code du travail.

du 13 mars 2003 et n° [...]       et n° 67651 802 du 12 mars 2005 n'intégrait pas le coût de l'assurance incendie pourtant obligatoire ; qu'en affirmant, en ce qui concerne le prêt n° [...]       

d'achat d'électricité ; qu'elle soutient qu'une telle demande qui selon l'arrêté du 10 juillet 2006, comme selon l' arrêté du 12 janvier 2010, déterminait le tarif applicable aurait pu être adressée sans

2001 au 28 avril 2001, 35 heures, pauses comprises • du 19 novembre 2001 au 12 janvier 2002, 35 heures pauses comprises • du 24 octobre 2005 au 27 novembre 2005 35 heures pauses comprises • du 28

PRONONCE : Le 14 OCTOBRE 2010 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code

octobre 2005 et le 30 avril 2011 et de 276.869 euros au titre du préjudice subi entre le 1er mai 2011 et le 31 août 2011; en application de l'article 122 du code de procédure civile » ; ALORS