121-3, 122-4, 227-3 du Code pénal, L. 621-40 et L. 621-43 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

permanente ou une incapacité totale de travail personnel égale ou supérieure à un mois soit prévus et réprimés par les articles 222-22 à 222-30, 225-4-1 à 225-4-5 et 227-25 à 227-27 du Code pénal ; que

227-25 et 227-26 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu sur

706-25-7 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 9.

222-19 du Code pénal, 427, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé le préjudice de la victime, soumis au

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 113-6, 113-7, 113-8 du Code pénal, et 593 et 689 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joël X... coupable

222-37 et 450-1 du Code pénal, du principe non bis in idem, de l'article 4 du septième Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 593 du Code de procédure pénale

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

. : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1741 du Code général des impôts, L. 55, L. 57, L. 192 et L. 227 du Livre des procédures fiscales, 6.2 de la Convention européenne

221-6 du Code pénal, R. 413-17 et R. 414-4 du Code de la route, 575, alinéa 6 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre personne du chef

313-1 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fabrice X... coupable d'escroquerie et l'a condamné à un an

132-10, 132-19, 132-52, 222-37, 222-40, 222-41, 222-43, 222-44, 222-47, 222-48, 222-49 et 222-50 du code pénal, et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

121-3, 221-6 et 221-7, 222-19 et 222-21, 223-1, 223-2, 223-5, 223-7 du Code pénal, des articles 575-1-6, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque

222-22, 222-23 et 222-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation

227-25 et 227-29, 6 , du Code de procédure pénale, 6, 702-1, 703, 775, 775-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté

222-30, -2, 222-29, 1 , du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'avoir, en procédant