La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Y..., titulaire d'un office notarial, Mme Biau-Mirabel a fait donation en avancement d'hoirie à sa fille, Mme Aubert, de la nue-propriété d'un appartement ; que cette donation n'a pas été publiée et que

Christian B..., demeurant ..., 5°/ de la société Aubert et Duval, prise en la personne de son directeur, M. C...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Aubertin, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Aubertin, avocate de M.

T... au Village Vacances Le Pont Aubert situé dans la même zone géographique contractuellement prévue, a été acceptée par M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Aubert

Aubert, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Pascal, demeurant 1, rue Devet, 71100 Châlon-sur-Marne, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

l'Etang à Chanat-la-Mouteyre (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992, par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme des Aciéries Aubert

A..., représentée par Me Aubertin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 25 février 2026 par laquelle

B A C représenté par Me Aubertin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 juin 2023 par lequel le préfet

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 8 octobre 1999, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL TRACE, représentée par Me Jean-Yves Aubert,

A B, représenté par Me Aubertin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 18 février 2025 par laquelle

X..., JOSEPH, BROCHEU, SEYNAVE, BRACQ, MENAGER, VANDERMEULEN, DESCAMPS, AUBERT, et BOCHNER est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT DE AVOCATS DE FRANCE, à MM.

Jean-François Aubert, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la liquidation judiciaire de Mme X..., domicilié ...,, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L.

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

[D] [V], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Aubert et Duval, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

A..., représentée par Me Aubertin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle