d'une part, de la décision du 16 avril 2007 de la directrice générale du Syndicat des transports de l'Ile-de-France en tant qu'elle supprime du plan régional des transports une ligne de navette par autobus

à la parole en mimant " le sourire kabyle " ; Attendu que, le lendemain 12 juillet 2007, Aziz C..., affecté cette fois comme conducteur sur la ligne " D " de la TUR, était arrivé au volant d'un autobus

Y..., ès qualités ; Attendu qu'à la suite de nombreux litiges opposant la société Briançon-bus, exploitant une ligne d'autobus, à la commune de Briançon, une transaction a été signée le 15 décembre

, de Me Odent, avocat de la compagnie Axa Assurances IARD et de la Régie des Transports de Marseille, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite d'une chute dans un autobus

produire le plan du trajet qu'elle doit accomplir entre la station de métro " Bobigny - Pablo Picasso " et son lieu de travail, sans mentionner d'alternatives à la marche à pied, pourtant existantes, en autobus

[T] évoque des moyens de nullité de la procédure (absence d'avis à avocat aucours de sa garde à vue et d'interprète lors de la notificiation de ses droits au centre de rétention), un défaut de motivation

IRRECEVABLE, L'ARRET ATTAQUE RETIENT QUE LA SOCIETE APPELANTE AVAIT INDIQUE, DANS SA DECLARATION, UN SIEGE SOCIAL SITUE A UNE ADRESSE OU ELLE N'AVAIT PLUS DE REPRESENTANT LEGAL ET QUE CET ACTE NE FAISAIT AUCUE

interpeller X... dont la présence sur place, en attente de la livraison, a été néanmoins attestée de manière certaine ; "que le lendemain, 16 juin, X..., désigné par I..., était interpellé à un arrêt d'autobus

quittait les lieux ; que finalement, ces surveillants avaient rejoint leurs chambres vers cinq heures du matin, l'ensemble de ces personnels quittant l'hôtel vers 6 heures du matin à bord d'un autobus

G..., représentés par Me Clifford Auckbur, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance en ce qu’elle a rejeté les demandes tendant à l’extension de l’expertise ;

Exposant qu'étaient également impliqués dans l'accident deux autobus appartenant à la société Transdef, M.

L'EURL Intrabus Orly assure pour le compte de la société Aéroports de Paris le transport par autobus des passagers et équipages sur les pistes de l'aéroport d'Orly.

régulière comme agent à disposition avec des horaires fixes, a été interrogé le 1er octobre 2009 au cours d'un entretien avec un responsable d'exploitation sur le fait d'avoir procédé au débridage de l'autobus

La société IVECO FRANCE fabriquait des autocars et des autobus et utilisait des plaques contenant de l'amiante pour l'isolation des trappes du groupe moteur et des cordons d'amiante pour

application de ce dispositif, la région Ile-de-France peut accorder une aide financière aux collectivités publiques ayant conclu avec une entreprise privée un contrat d'exploitation de lignes régulières d'autobus

Il ressort des pièces du dossier que la société TVO exerçait deux activités autonomes constituées, d'une part, de l'exploitation de lignes d'autobus dans le cadre d'une délégation de service public et,

Il ressort des pièces du dossier que la société TVO exerçait deux activités autonomes constituées, d'une part, de l'exploitation de lignes d'autobus dans le cadre d'une délégation de service public et,

Il ressort des pièces du dossier que la société TVO exerçait deux activités autonomes constituées, d'une part, de l'exploitation de lignes d'autobus dans le cadre d'une délégation de service public et,