a été commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ces activités et qu'il existe un risque actuel de commission d'une nouvelle infraction ; qu'en se bornant à se référer aux faits pour lesquels

A..., représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l’admission exceptionnelle

A..., représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l’admission exceptionnelle

A..., représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l’admission exceptionnelle

A..., représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l’admission exceptionnelle

En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Saint-Nazaire d'Aude : 9.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant

A..., représentée par Me Kogeorgos, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de l’Aude a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre de séjour

pas au juge administratif, ainsi que cela a été dit, de vérifier la régularité des conditions dans lesquelles l’habilitation pour agir devant lui a été adoptée.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude

C..., représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de l’admettre exceptionnellement au séjour, l’a obligé à quitter

C..., représenté par Me Sergent, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 28 février 2025 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à

B..., représentée par Me Paulet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 25 avril 2025 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

le préfet de l'Aude l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer un titre de séjour dans

A ; - les observations de Me Biais, représentant la société Avenir Deconstruction ; - les observations de Me Harket, représentant le département de l'Aude.

A B, représenté par Me de Aranjo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024, notifié le 25 novembre 2024, par lequel le préfet de l'Aude a refusé son admission au séjour, l'a

A B, représenté par la SCP Reche-Guille-Meghabbar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de renouveler sa carte de résident permanent

Mme A est allocataire de la prime d'activité dans le département de l'Aude.