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686 résultats pour « Aude Seisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

69dd4d5ccdc6046d47208291

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle

Page 27 sur 35

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TJ

JAF MEE Section 1

69dec054cdc6046d47409acf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Durant la vie commune, les époux ont acquis un immeuble d’habitation au Pré-d’Auge, ainsi que diverses parcelles de terres et de bois.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01094

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 18 septembre 2023), M.

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742452d

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

civile professionnelle TIFFREAU et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GALEC, - LA SOCIETE AUDIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100478

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

2006 de l'existence des procédures de licenciement engagées en février 2005, un grief tiré d'un manque de base légale au regard de l'article 1134 du code civil en raison du motif inopérant de l'arrêt selon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00293

Cassation

10 mars 2026

10 mars 2026

[Y] [F] à l'aune de la loi applicable au jour des débats et non de la loi applicable à la date à laquelle ce recours avait été formé, a violé l'article 112-3 du code pénal, ensemble les articles 6 et 13

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0623JUD002026112

Admin. suprême

23 juin 2016

23 juin 2016

    Selon l’article   69 de la loi, ces chefs de juridiction étaient nommés pour six ans. 42.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a3ffcdc6046d47bd561e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon elle, le nouveau DGD de la SOCIÉTÉ [M] HAUTBOUT s'élève à 135.702 €HT.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01077

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 avril 2024), M.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a191fb7cdc6046d4752a1b5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Selon M.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427788

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

précise que "L... qui devait de l'argent à D... a dit que c'est Gue qui devait la somme ; je crois que c'était 9 000 euros ; D... voulant récupérer l'argent est descendu chez Gue et a réquisitionné une Audi

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165661

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude (CDGFPT 11) — Communication, par envoi postal ou à défaut par courrier électronique, des documents et éléments suivants le concernant en

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725d2cd58014677420c37

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

déclarations des trois fonctionnaires de police que René Z..., auquel ils se sont présentés : - a refusé d'arrêter le moteur de son véhicule ; - est sorti brusquement de son véhicule de marque Audi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01308

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Gilibert, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Synchrone technologie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ae1

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

législateur, en incriminant la prise illégale d'intérêts au titre des manquements au devoir de la probité, a, conformément au principe consacré par lui à travers l'article 121-3 nouveau du Code pénal, selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00518

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Préalablement, nous avons recherché toute solution de reclassement vous concernant, tant an sein de la société Capra, qu'au sein du Groupe auquel elle appartient Toutefois, compte tenu de la situation

Source officielle
CC

comm

613724d7cd58014677418ca4

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Nicolas (la

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74372cdc6046d47fedc30

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Ainsi en application de l'article L. 626-30 III du code de commerce, 5 classes ont été constituées, sur la base de critères objectifs et vérifiables ayant permis de regrouper au sein d'une même classe

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ecd

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

manque de base légale, violation des principes du secret du délibéré et de la non-publicité des débats ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que les débats et le délibéré ont eu lieu en présence d'Aude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02068

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Molinié, avocat de Pôle emploi de [Localité 2], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2143-3 et L. 2122-1 du code du travail ; Attendu, selon

Source officielle