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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003785_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
En l'espèce, la commune de Bangor fait partie de la communauté d'agglomération du Pays d'Auray dont le schéma de cohérence territoriale a été approuvé le 14 février 2014.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f070ef56904f13d44dcf
2 septembre 2022
2 septembre 2022
AGENCE CONSEIL D'AULNAY immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 410 250 781, [Adresse 1] [Localité 8] Représentée et assistée de Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1473
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01005
29 mai 2013
29 mai 2013
Effectivement, ni le syndicat SUD AERIEN, ni le syndicat CGT Air France n'étaient comparants devant le Tribunal d'instance d'AULNAY-SOUS-BOIS et la Cour de cassation.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501469_20250225
25 février 2025
25 février 2025
et de Montreuil et du CHI le Raincy-Montfermeil l'a révoquée de la fonction publique hospitalière à compter du 1er février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la directrice générale des CHI d'Aulnay-Sous-Bois
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2403674_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de justice administrative, aux fins pour l’expert de se prononcer sur la conformité de l'exécution du marché public relatif à la rénovation globale des bâtiments B, C et D du lycée Voillaume situé à Aulnay-sous-Bois
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921b9
24 mars 2015
24 mars 2015
de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 22 Mai 2012, enregistrée sous le no 10/ 00355 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANTE : LA SAS TRANSPORTS MARCEL BERTIN " L'Aunay
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404e15
1 avril 1998
1 avril 1998
social est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1995 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Source officiellecomm
6137228bcd580146773fe46b
27 juin 1995
27 juin 1995
Henri X..., demeurant "Rembmrement le Bourg, Saint-Mandé à Aulnay-de-Saintonge (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1ère
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403c48
1 avril 1998
1 avril 1998
social est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1996 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403c4a
1 avril 1998
1 avril 1998
social est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1996 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403c4b
1 avril 1998
1 avril 1998
social est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1996 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Source officielleciv1
613722d5cd58014677402076
29 avril 1997
29 avril 1997
et tendant à la rectification de l'arrêt n° 1783 rendu le 5 novembre 1996 par la Cour de Cassation, Première chambre civile, qui a cassé le jugement rendu le 7 avril 1994 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10119
7 février 2024
7 février 2024
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Floch distribution Auray
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
6a0b3b78cdc6046d47172ba0
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03699 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25IO Minute
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101070
28 octobre 2009
28 octobre 2009
MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF AU jugement attaqué d'avoir homologué, sur le fondement des articles 466 et 815 et s du Code Civil l'acte de partage reçu par Maître B..., notaire associé à AURAY
Source officielle8ème chambre
DTA_2114028_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme A occupe un logement situé au 1 rue des Mimosas sur le territoire de la commune d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en vertu d'un contrat de bail depuis le 21 juillet 2018.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2117854_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
L'association de moyens assurances (AMA) a été assujettie au titre de l'année 2019 à la cotisation foncière des entreprises à raison d'un établissement situé 3 route de Bondy à Aulnay-sous-Bois.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100160
17 février 2021
17 février 2021
CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2021 La société Air France, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 19-20.961 contre le jugement rendu le 26 juin 2019 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416797_20250219
19 février 2025
19 février 2025
le 25 novembre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 octobre 2024 par laquelle la directrice générale des centres hospitaliers intercommunaux (CHI) d'Aulnay-sous-Bois
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404e1b
1 avril 1998
1 avril 1998
social est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1996 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Source officiellePage 27 sur 127