Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Sassoust ; Greffier de chambre : M.

A C, ressortissant azéri né le 18 janvier 1980, déclare être entré en France le 14 novembre 2019. L'intéressé a déposé une demande d'asile, le 20 décembre 2019, en préfecture de la Seine-Maritime.

A, -les observations de Me Barrau-Azema, représentant la société National Perfect Beauty, qui a repris ses écritures, en insistant particulièrement sur la situation financière très dégradée de la société

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau Azéma

Hill, Azéma, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, MM. Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M.

In 1989 the NKAO had a population of approximately 77% ethnic Armenians and 22% ethnic Azeris.

G et Mme H, au cours des entretiens individuels du 10 février 2023, menés en langue azéri, qui ont reconnu avoir compris les informations qui leur ont été communiquées en fin de compte-rendu d'entretien

HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dounia AZERINE Me Corinne SANTIAGO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité

ALORS QUE, SUBSIDIAIREMENT, le juge ne peut dénaturer le sens clair et précis d'un écrit ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que le contrat de bail du 26 avril 1999 faisait peser la charge de l'azurage

[X] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Dounia AZERINE Me [E] [U] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance

724 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES,Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Jonathan AZERAD

relativement aux eaux usées, indiquant au contraire dans ses écritures, qu'en septembre 2015, suite aux interventions de la Mairie de [Localité 3] et du syndicat d'assainissement des eaux du Val d'Azergues

] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Ronan PENNANEAC'H, avocat au barreau de PARIS, toque : E1076 Assistée de Me Jonathan AZERAD

née le 09 Septembre 1980 à SAINTE-FOY LES LYON (69110) ... ... 69380 CHATILLON D'AZERGUES représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Daniel ARTAUD, avocat au barreau de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Azerou pour l'OPH Rives de Seine

Charpentier, rapporteur public, - et les observations de Me Azerou, représentant la commune de Levallois-Perret, et de Me Berz, représentant la société Polybail. Considérant ce qui suit : 1.

Its population was approximately 75% ethnic Armenian and 25% ethnic Azeri. Armed hostilities started in 1988, coinciding with an Armenian demand for the incorporation of the province into Armenia.

Its population was approximately 75% ethnic Armenian and 25% ethnic Azeri. Armed hostilities started in 1988, coinciding with an Armenian demand for the incorporation of the province into Armenia.