sous le no 18/01660 APPELANT : Monsieur [P] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Charles-henri COPPET de la SAS COPPET AVOCATS, (toque 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

l'enseigne Fred Sécurité Service Privé " FSSP " ... 97139 ABYMES Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Pascal BICHARA-JABOUR (Toque 14), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

via Active », indiquant que les facturations seraient les suivantes : - 'TF1- budget en barter 115 000€ facturés par Active à Heinz 86 250€- en cash et 28 750 en marchandises - M6 budget en barter

[P] [R] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du défendeur -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2024050019 P.C. : P202502584 nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont

[F] [D] Copies : -TPG * SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2024055665 P.C. : P202501354 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

Représenté par Me Hugues JOACHIM de la SELARL J - F - M, (TOQUE 34) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.C.P. [...] [...] [...]

169 Sainte Marie d'Arles 97160 LE MOULE Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (toque 02) substitué par Maître Michaël SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

seule les observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience.

à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile le 01 Avril 2025 et signé par Mme BARTHE-NARI

FIND INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 COMPOSITION

La déclaration est accompagnée de la copie de la décision.

Madame [U] [Z] épouse [V] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentés tous deux par Me Emmanuel JACQUES de la SELASU EJA - EMMANUEL JACQUES ALMOSNINO, (toque 93) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

L'ordonnance sur requête n'a pas autorisé, comme cela était demandé, la consultation ni la copie de tous documents relatifs à la présence de M.

[I] [R] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BIHAN - Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1er juillet 2024 2ème Chambre civile 74D N° RG 22/02099 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVJ4 AFFAIRE : [U] [Z] [K] [O] épouse [Z] C/ [I] [M] [J] [B] épouse [M] copie

GAUTIER LUC Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, la SCEA La Ballue, représentée par Me Barthe (Cabinet Lemonnier-Barthe Avocats), conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à

[V] et qui plus est sont également différentes de celle figurant à son passeport que le père [K] avait en copie, ce qui n'est pas contesté. M.

BNP PARIBAS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LALLEMENT