Détenu à la Maison d'arrêt D'ANGERS (Mandat de dépôt du 09 / 11 / 2008) APPELANT (14 novembre 2008) COMPARANT (lors des débats-extrait) assisté de Maître BERAHYA-LAZARUS, avocat au barreau D'ANGERS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernadin X..., entrepreneur de transport, demeurant à Schoelcher (Martinique), villa Kerlidy

D A, représenté par Me Béraldin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise au contradictoire

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Berahya Lazarus et au préfet de Maine-et-Loire.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, les SASUS BALKAN 38 et BERRIAT SHOP, représentées par Me Beraldin, demande au juge des référés: 1°) d'ordonner, sur le fondement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Berahya Lazarus, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 mars 2025 du tribunal administratif

B..., représenté par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2021

A, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 du préfet de

B, représenté par Me Berahya Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 du préfet de Maine-et-Loire

CARON-BERRAGUAS-COUTREY-BELLIVIER, immatriculée au RCS de BLOIS sous le n°304 544 082, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître DE BIASI et Maître BIKARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître VILA BERRADA ■ 8ème chambre 2ème section

L... et Albert Z... avaient accusé le prévenu de leur avoir tiré dessus; que leurs déclarations avaient été corroborées par le témoin Bennada (cf. arrêt p. 3, dernier alinéa); qu'elles étaient également

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

  In particular, was it possible for the applicant to foresee at the time when he performed the impugned act that he risked a criminal conviction (see, mutatis mutandis , Berardi and Mularoni v.

On the basis of a precautionary measure, he was detained from 6 April 2021 to 9 December 2021 in the Milan “Cesare Beccaria” juvenile prison, despite a number of requests by social services and judicial

Gnakalé, greffier lors du prononcé, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [V] [D] née le 22 Mars 1988 à [Localité 6] (49) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gérard BERAHYA

greffier lors du pronopncé, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [Z] [S] née le 11 Décembre 1970 à [Localité 6] (49) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Gérard BERAHYA

BOUGON et Mme BELLADINA, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi, le Président a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe