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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2304676_20260421
21 avril 2026
A... exerçait en qualité de psychologue, en vertu d’un contrat à durée indéterminé, au sein de la maison d’arrêt de Grasse et de Nice, avant d’être nommé en qualité de stagiaire fonctionnaire psychologue
Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b8
26 mai 2020
Formule exécutoire le : à : Me Christine SAUER-BOURGUET la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 26 MAI 2020 APPELANTE : d'un jugement rendu
Chambre sociale
66878cda05d6f7f678d49176
4 juillet 2024
Maître [G] intervient volontairement à la cause ès qualité de Mandataire judiciaire de Monsieur [X] [C] ( PROCEDURE APPEL RG 23/00467) GV/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse
2ème CH - Section 1
6549e31fbc1a528318e09795
6 novembre 2023
GAN ASSURANCES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Pôle 4 - Chambre 1
616333d4f74a27a178b843c7
6 octobre 2011
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2011 (n° 332 , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 8
6162cc35fea1086acdbe41e2
5 juillet 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 05 JUILLET 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-3
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17 janvier 2025
FOURNIER Me Emmanuel [JE] Me Michèle NAUDIN Me Laure CAPINERO Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Me Alain DE ANGELIS Me Jean-François JOURDAN Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Fabien BOUSQUET
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008259843
22 novembre 2006
enregistrée le 29 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES (ESCOTA), dont le siège est 41 bis, avenue Bosquet
CHAMBRE SOCIALE A
6162c1ca34defd4c4b3b4607
31 octobre 2012
au barreau de CUSSET-VICHY INTIMÉE : SAS TOUPARGEL MR [H] [L], PDG [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assistée de la SCP JAKUBOWICZ MALLET-GUY & ASSOCIES (Me Valérie BOUSQUET
6253cab7bd3db21cbdd8bd58
17 juin 2008
Croix de Fer 78127 SAINT GERMAIN EN LAYE représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Gilles SERREUILLE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Juliette BOCQUET
11ème Chambre
DTA_2304839_20230928
28 septembre 2023
Enfin, il n'est pas établi, ni même allégué, que la grossesse de son épouse, débutée en janvier 2023, présenterait un risque particulier. Dans ces conditions, rien ne fait obstacle à ce que M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301128
1 octobre 2014
27 et qu'ainsi au 13° de cet article R 411-9-11- l, il est précisé qu'au titre de ces clauses peuvent figurer celle imposant " la création, le maintien et les modalités d'entretien de haies, talus, bosquets
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
Toutefois, il résulte de l'étude d'impact que ces parcelles se situent au sein d'un maillage de haies et de bosquets caractérisé par une grande richesse sur le plan de la biodiversité.
Pôle 6 - Chambre 11
5fd975fe25a03c639bc744d7
28 janvier 2020
l'employeur n'apporte aucune preuve de ce grief et indique qu'elle se rendait chaque semaine chez le fleuriste auprès duquel la société avait souscrit un abonnement pour la fourniture hebdomadaire de deux bouquets
Référés
69cd8bebcdc6046d47c9fc2b
1 avril 2026
La maitrise d’œuvre était confiée à la SARL M+M ARCHITECTURE et les travaux de gros œuvre et de façade à la SAS EGCB.
1ere Chambre sect.Civile
6684eb16a0de54ff609f80de
2 juillet 2024
unique, au capital social de 20 000,00 euros, immatriculée au RCS de REIMS sous le N° B 499 445 948, dont le siège social est situé à [Localité 12], [Adresse 3] Représentée par Me Christine SAUER-BOURGUET
2ème Chambre
6866e809d33109fd079b5f26
3 juillet 2025
par Me Diane TUILLIER, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSES : La Société SMA SA prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 3] représentée par Me Fabien BOUSQUET
3e Chambre B
6032e6aaebff3d5abd1f89c0
9 novembre 2017
ALLIANZ EUROCOURTAGE SA SPTMI PHOCEENNE DE TRAVAUX SCP [FF] & [OO] SARL BET ICA INGENIERIE [DD] [VV] Société SMABTP Société FADISFERM SARL HELIOS FERMETURE SCOP SA SAGENA devenue SMA SA Grosse
REFERES Président
69d54a40cdc6046d476fa971
7 avril 2026
Ordonnance Prononcée par mise à disposition au greffe le : 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Grosse à : Maître Mathilde CHADEYRON Maître Fabien BOUSQUET Me Anne BENHAMOU, Me Agnès BOUZON-ROULLE
6253cc56bd3db21cbdd8fcf8
6 août 2012
représenté par la SELARL BOUQUET - DESWARTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président
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