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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

6615831edb5098996d5a43c2

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame [T] [E] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] (REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE) demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Yann

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00132_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 13 janvier 2020 et 8 février 2021, la société Pigeon TP Centre Ile-de-France, représentée par Me Bouliou

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278624f3b740d627b7f9f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au barreau de LAVAL DEFENDEUR(S) Madame [J] [W] veuve [E] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Romain BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL S.C.I

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67908ed59b4b0b8d25008cd4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ALZR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Romain BOULIOU de la SCP DESBOIS-BOULIOU ET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87732

Appel

19 mai 2005

19 mai 2005

R.G : 04/00394 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 19 MAI 2005 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 05 Décembre 2003 APPELANT : Monsieur Amand X... 27 rue de Boursonne

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6864238a0bb2f8a66ca5f4ac

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

09470 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXZ2 Minute n° 25/ 299 DEMANDEUR Madame [S] [V] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 13] demeurant [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Guy NOVO, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6786b41fdf5b5c7d10ca47e9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de Lyon sous le n° 482 106 655, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] représentées par Maître Xavier HEYMANS de la SELARL XAVIER HEYMANS AVOCAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89170

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

Avenue des Gravasses 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Christian CALONNE de la SELARL CALONNE & HADOT-MAISON, avocats APPELANTE d'un

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

661ebd96a0f635033634be89

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

le siège social est [Adresse 5] pris en son établissement Service de gestion comptable (SGB) [Adresse 4] représentée par Monsieur [X] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507282_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Sabatakakis, avocate de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e373

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

née le 10 Janvier 1978 à LYON (69004) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me François TEBIB, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209525_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 septembre 2022, le 10 octobre 2024 et le 1er décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal dans

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69654e68cdc6046d471021ee

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65a6d34847251e2b2423448b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Sophie LIOTARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR S.A.R.L.U.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

677d799cb032d83cfd3e672f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

W-B7I-ZHTM Minute n° 25/ 03 DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 4] demeurant [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Laurence-Anne CAILLERE BLANCHOT, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669fefffd9953d09165abd43

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

11] demeurant [Adresse 8] Monsieur [R] [W] [J] [P] né le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc38d52416523b9957fec1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

] / [B], inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 802 570 283, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] représentés par Maître David DUMONTET, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

661ebd96a0f635033634be86

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 800 995 599, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Baptiste MAIXANT, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670573591296b51ba2b11838

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

24/ 378 DEMANDEURS Monsieur [U] [V] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [H] [T] épouse [V] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Anaïs PERIER, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668440a68bcff606d9c41682

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 793 475 625, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Quentin DUPOUY, avocat

Source officielle

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