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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (3)
DTA_2009247_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B A, représenté par Me Bauchot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2020 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a confirmé un indu d'un montant initial de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00804_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen de sa
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02656_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 ; 3°) d'ordonner à la préfète de l'Ariège de procéder au réexamen de sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21412_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00471_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 ; 3°) d'ordonner préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen de sa situation
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163f370700ef6338d4113ab
7 janvier 2010
7 janvier 2010
délibéré de la cour, composée de : Madame Annie BALAND, Présidente Madame Alberte ROINE, Conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère qui en ont délibéré en présence de Mlle Carole BAUCHET
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00264_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, Mme E, représentée par Me Bachet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État en application
Source officielle3ème chambre
650bdf5ebeee0f8318b975c1
12 juillet 2023
12 juillet 2023
D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [R] [J] C/O CROIX ROUGE FRANCAISE, [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Noémie BACHET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302555_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet substituant Me Brel, représentant M. A, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105593_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 septembre 2021 et le 29 octobre 2021, Mme F A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400843_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
F C B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501195_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301478
7 décembre 2010
7 décembre 2010
emploi ne se fonde pas sur des éléments incontestables ; que singulièrement il ne saurait s'appuyer sur le seul fait que l'administrateur de biens de l'époque ait en janvier 1993 écrit à la Société BAUCHAT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0425DEC003273115
25 avril 2017
25 avril 2017
Bachet, avocate à Toulouse. 2. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. F.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503271_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - et les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant M. D....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507118_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Bachet substituant Me Brel, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01999_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02655_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 novembre 2023 sous le n° 23TL02655, Mme B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00899_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2023 ; 3°) d’ordonner au préfet de la Haute-Garonne de délivrer le titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02163_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne de délivrer le titre de séjour
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