2019 24/06/2019   47452/16 26/09/2016 Ionel Călămuz 15/04/1984     03/10/2016 13/06/2019 Returned to the Court as unclaimed on 25/06/2019 11/07/2019   47896/16 21/09/2016 Savastel Balaci

exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Elise BALUAIS

APPELANT Monsieur [L] [M] [S], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Céline LORENZON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Christine BALENCI, avocat au barreau de

D..., représentés par Me Bauducco, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la délibération du 19 décembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune du Beausset a approuvé

technique éventuelle de la pelle, sur lequel se fondent uniquement les appelantes ; qu'au cours des essais réalisés par l'expert B... en présence de l'Apave, avec un poids de 2000 Kg sur l'extrémité du balancier

A..., représentée par Me Bauducco demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus d’abroger la délibération du conseil métropolitain n° URB 001-7993/19/CM du 19 décembre 2019 portant approbation

droits de l'établissement de soins de suite et de réadaptation site Pierre Chevalier et la mutuelle d'assurance des instituteurs de France, assureur du groupe MGEN, représentées par la SELARL BRL Bauducco

Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023 sous le n° 23MA02309, la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer, représentée par Me Bauducco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:9pt } .s13F94BDE { font-family:Arial; letter-spacing:-0.1pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 26481/95 présentée par Hasan BALIKÇI

Saisie par plusieurs d'entre eux, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, arrêt du 11 juin 2020, Baldassi et autres c.

prestations non commandées telles que résultant des factures en date des 24 février 2011 (Pambou), 25 mars 2011 (Gamble), 3 mars 2011 (Yalaoui), 8 novembre 20112011 (SC de l'Etape), 27 février 2012 (Balduc

ÇETİNKAYA 10/01/1977 Şanlıurfa   Mustafa YAVUZ        16569/12 23/02/2012 Bedriye AZEMOĞLU 22/02/1981 Şanlıurfa   Şükran YILMAZER 22/02/1974 Şanlıurfa   Hasan BALTACI

In the case of Baldassi and Others v.

Le troisième différend entre le parquet de Palerme et les carabiniers a lieu chez Balduccio Di Maggio, le «   repenti   » qui a vu avec ses propres yeux Andreotti et Totò Reina qui s’embrassaient

Bolano   Rolando Montecchi 08/06/1953 La Spezia     Vittorio Croxatto 21/10/1944 Borghetto di Vara             1166/16 21/12/2015 Cesare Baldoni

inline-block } .s7CB9076 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid }       DEUXIÈME SECTION           AFFAIRE KEMAL BALIKÇI

barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMÉ : Monsieur [G] [B] né le 15 Février 1954 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Virginie PUJOL, membre de la SELARL ROUSSEAU BALDINI

(par la société [9]) précisément afin de s'assurer que la zone était adaptée à la tâche ; qu'afin de prévenir le risque, qui lui était prévisible, d'une déstabilisation de la grue par phénomène de balancier

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, le maire de la commune de Forcalqueiret, représenté par Me Bauducco, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

APPELANTE Madame [O] [H] veuve [C] [Adresse 6] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Ayant pour avocat plaidant Me Alain BARANES BALDOCHI