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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723d5cd5801467740ec06
4 décembre 2001
qu'il avait choisi d'habiter à Bordeaux, soit à 60 km de son lieu de travail, ce qui était parfaitement connu de l'employeur et au demeurant classique pour les cadres dirigeants qui travaillent sur le bassin
Service des référés
69c2e8e4cdc6046d47cf9cf6
24 mars 2026
les excédents d’eau de production dans le Bloc 10 de la région de l’[Localité 2] ; - (4) les rapports relatifs aux bassins d'évaporation contenant les excédents d’eau de production dans le Bloc 10 de
3ème Chambre
DTA_2110746_20230329
29 mars 2023
La commune du Monêtier-les-Bains a entrepris, en 2003, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant.
5e chambre civile
5fca5e3998640d4327984883
10 novembre 2020
Le Tribunal constate que le revêtement des sols des plages et des bassins était conforme à la norme PN 18, que la société des Thermes de BALARUC-LES-BAINS avait reçu toutes les autorisations administratives
Trib. de Commerce
6a0c4557cdc6046d472e40cf
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ104 Numéro de rôle : 2026F280 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
1ère chambre
DTA_1805976_20220701
1 juillet 2022
artificiels utilisés pour les activités de bain ou de natation.
ADLC
ADLC:10-DCC-70
5 juillet 2010
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Rechan et Bain Distribution SA par la société ITM Alimentaire Ouest
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201083
23 octobre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 décembre 2022), un sinistre ayant affecté une basilique en réfection, pour lequel sa responsabilité civile a été retenue en qualité de constructeur, la société Astier Victor
cr
VENCE, en date du 4 mars 2014, qui, dans l'information suiviec/M. C
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02486
8 juin 2016
dans son lit, mais sous les draps, lorsqu'il fait aux enfants des lectures bibliques, la nudité n'étant aperçue que lorsqu'il se déshabille (D115 à D130) ; qu'elle déclare, qu'elle n'a jamais pris de bain
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00094
20 janvier 2021
la demande formée par la Société des bains de mer et du cercle des étrangers à Monaco et la condamne à payer à M.
civ3
613723dbcd5801467740f19e
22 octobre 2002
: Vu l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975, ensemble l'article 3 de la même loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau 21 mars 2001), que la compagnie fermière et thermale d'Eugénie les Bains-Michel
TPROX Contentieux Général
67f414114e0040aa3735c500
4 avril 2025
Il est communiqué par l'agence BASSIN GESTION un état descriptif sommaire de la maison louée comme suit : Villa 300 m2 sur 2 niveaux, A l'étage 180 m2 avec un vaste séjour, 4 chambres, une salle de bain
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458176.20220412
12 avril 2022
2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Pau, avant de statuer sur la demande de la société La Closerie tendant à la condamnation de la commune d'Eugénie-les-Bains
6079a8799ba5988459c4d659
14 février 2006
, pour mieux leur extorquer, sur un ton badin, des confidences enregistrées à leur insu, la cour d'appel n'a pu justifier légalement sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces
61372569cd5801467741d7eb
18 juillet 1995
maximale de la conduite journalière ; "aux motifs que Christian Y... est poursuivi pour n'avoir pas pris toutes les dispositions pour faire assurer le respect par ses préposés Burgaud, X..., Ploquin, Babin
DTA_2001882_20230329
Monêtier-les-Bains.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302329_20230517
17 mai 2023
Par une décision du 26 avril 2023, la rectrice de l'académie de Bordeaux a prononcé à l'encontre de Pierre-Louis C, élève en classe de première au lycée Nord Bassin - Simone Veil d'Andernos les Bains une
Référés
6a1f3418cdc6046d47ded2f8
19 mai 2026
] [W] et monsieur [M] [S] devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en référé, aux fins que soit ordonnée une expertise des désordres d’infiltrations venant de la salle de bains
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01381
26 juin 2018
délivré le 25 avril 2007, les travaux n'étant pas régularisables, par l'enlèvement des ouvertures en façade et la suppression des logements créés ainsi que tous les attributs tels que notamment salle de bain
613726a4cd580146774274ff
27 mars 2007
interrompant le cours de la prescription de l'action publique ; que par commission rogatoire du 10 décembre 2004, le magistrat instructeur a demandé au commandant de la brigade de gendarmerie d'Andernos les Bains
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