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72 466 résultats pour « Basin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d5cd5801467740ec06

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

qu'il avait choisi d'habiter à Bordeaux, soit à 60 km de son lieu de travail, ce qui était parfaitement connu de l'employeur et au demeurant classique pour les cadres dirigeants qui travaillent sur le bassin

Source officielle
TJ

Service des référés

69c2e8e4cdc6046d47cf9cf6

T. Judiciaire

24 mars 2026

24 mars 2026

les excédents d’eau de production dans le Bloc 10 de la région de l’[Localité 2] ; - (4) les rapports relatifs aux bassins d'évaporation contenant les excédents d’eau de production dans le Bloc 10 de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110746_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

La commune du Monêtier-les-Bains a entrepris, en 2003, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant.

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca5e3998640d4327984883

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Le Tribunal constate que le revêtement des sols des plages et des bassins était conforme à la norme PN 18, que la société des Thermes de BALARUC-LES-BAINS avait reçu toutes les autorisations administratives

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4557cdc6046d472e40cf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ104 Numéro de rôle : 2026F280 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1805976_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

artificiels utilisés pour les activités de bain ou de natation.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-70

droit de la concurrence

5 juillet 2010

5 juillet 2010

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Rechan et Bain Distribution SA par la société ITM Alimentaire Ouest

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201083

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 décembre 2022), un sinistre ayant affecté une basilique en réfection, pour lequel sa responsabilité civile a été retenue en qualité de constructeur, la société Astier Victor

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 4 mars 2014, qui, dans l'information suiviec/M. C

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02486

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

dans son lit, mais sous les draps, lorsqu'il fait aux enfants des lectures bibliques, la nudité n'étant aperçue que lorsqu'il se déshabille (D115 à D130) ; qu'elle déclare, qu'elle n'a jamais pris de bain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00094

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

la demande formée par la Société des bains de mer et du cercle des étrangers à Monaco et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f19e

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

: Vu l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975, ensemble l'article 3 de la même loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau 21 mars 2001), que la compagnie fermière et thermale d'Eugénie les Bains-Michel

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

67f414114e0040aa3735c500

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il est communiqué par l'agence BASSIN GESTION un état descriptif sommaire de la maison louée comme suit : Villa 300 m2 sur 2 niveaux, A l'étage 180 m2 avec un vaste séjour, 4 chambres, une salle de bain

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458176.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Pau, avant de statuer sur la demande de la société La Closerie tendant à la condamnation de la commune d'Eugénie-les-Bains

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d659

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

, pour mieux leur extorquer, sur un ton badin, des confidences enregistrées à leur insu, la cour d'appel n'a pu justifier légalement sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7eb

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

maximale de la conduite journalière ; "aux motifs que Christian Y... est poursuivi pour n'avoir pas pris toutes les dispositions pour faire assurer le respect par ses préposés Burgaud, X..., Ploquin, Babin

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001882_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Monêtier-les-Bains.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302329_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par une décision du 26 avril 2023, la rectrice de l'académie de Bordeaux a prononcé à l'encontre de Pierre-Louis C, élève en classe de première au lycée Nord Bassin - Simone Veil d'Andernos les Bains une

Source officielle
TJ

Référés

6a1f3418cdc6046d47ded2f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

] [W] et monsieur [M] [S] devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en référé, aux fins que soit ordonnée une expertise des désordres d’infiltrations venant de la salle de bains

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01381

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

délivré le 25 avril 2007, les travaux n'étant pas régularisables, par l'enlèvement des ouvertures en façade et la suppression des logements créés ainsi que tous les attributs tels que notamment salle de bain

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ff

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

interrompant le cours de la prescription de l'action publique ; que par commission rogatoire du 10 décembre 2004, le magistrat instructeur a demandé au commandant de la brigade de gendarmerie d'Andernos les Bains

Source officielle

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