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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
652a307b7ed1ea83181124ca
13 octobre 2023
Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
2e Chambre
60329b6a7da3610fe0aaab61
21 décembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
6032be228003c634bb48aa01
30 novembre 2017
6035796361c7729eecec0090
21 avril 2016
6162af159547460d26ddb67d
10 janvier 2013
KALI
KALITEXT000029754234
13 novembre 2014
Avenant n° 91 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Technicien sportif de basket-ball »
KALITEXT000020137742
—
Avenant n° 32 du 26 juin 2008 relatif au CQP « Technicien sportif de basket-ball »
comm
613721eccd580146773f8c73
29 juin 1993
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 26 mai 1992 par la société à responsabilité limitée "société d'exploitation des établissements Carrelages Basset
613721decd580146773f84b4
2ème Chambre
DTA_1907966_20220707
7 juillet 2022
Marseille ; - à titre subsidiaire : 1°) d'annuler le licenciement dont il a fait l'objet ; 2°) d'enjoindre sa réintégration dans ses fonctions de directeur au sein du Centre Chorégraphique National-Ballet
DTA_1907967_20220707
KALITEXT000051163264
13 février 2025
Accord du 12 décembre 2024 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Technicien territorial de basket-ball »
4ème chambre
DTA_2202617_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2406672_20241127
27 novembre 2024
A B, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire
1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272dd
3 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Didier DOMAT de l'AARPI EARVIN & LEW, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me JAMET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : L'Association BASKET
613723d6cd5801467740ecd4
8 janvier 2002
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1re section), au profit de l'association Limoges Avenir basket club,
cr
61372615cd58014677422d49
15 septembre 1999
personne non dénommée des chefs de faux en écriture, de tentative d'escroquerie au jugement et de tentative d'extorsion de fonds ; "aux motifs qu'il résultait de l'information que, artiste du corps de ballet
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303699_20240408
8 avril 2024
représenté par Me Gouache, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prescrire la réalisation d'une double expertise judiciaire, l'une effectuée par un expert en balistique
juge unique (7)
DTA_1908203_20220928
28 septembre 2022
Il soutient que : - pendant un match de futsal son fils a glissé afin de récupérer le ballon et percuté une pièce métallique coupante protégeant les fixations d'un panier de basket.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325299_20231121
21 novembre 2023
et de leurs packs balistiques () ". 6.
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