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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8cd9ba5988459c4f00a
21 mai 1997
21 mai 1997
francs de l'entreprise Grégoire et Denkel, et qu'elle a obtenu des appareils de " démonstration " neufs pour une valeur de 10 000 francs de l'entreprise SPIS et pour la même valeur de l'entreprise Bauche
Source officielle9ème chambre 3ème section
68e88b323ea43407b9fb9f99
9 octobre 2025
9 octobre 2025
HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 Décision
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4abd207776a5907d87f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
en exercice dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Marianne SAUVAIGO de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fcd
4 mars 2016
4 mars 2016
représenté par son Président domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 345 40 6 6 23 ayant son siège au 35 rue de Rome-75008 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Françoise BAUCHER
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203419_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Bauche, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302442_20230603
3 juin 2023
3 juin 2023
D B A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1969 à Batou (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200555
2 avril 2015
2 avril 2015
El Bakhouche X....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02882_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
S'il ressort des pièces du dossier et en particulier des décisions de l'OFPRA que l'appartenance de M. et Mme C à la minorité baloutche n'est pas contestée, la réalité des menaces de la part des groupes
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326404_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
bout d'un an, il est contraint de rentrer dans son pays, en raison de la pandémie mondiale, que l'animosité de l'ex-conjoint en question se manifeste à nouveau, qu'il déménage, avec sa compagne, à Batoumi
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2073993-2200103
24 juillet 2007
24 juillet 2007
Baucher c. France (n° 53640/00) Violation de l’article 6 §§ 1 et 3 (b) Le requérant, Gilles Baucher, est un ressortissant français né en 1963 et résidant à Paris.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0925DEC000447106
25 septembre 2012
25 septembre 2012
width:198.62pt; display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .s5A070004 { width:213.96pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 4471/06 Martin BALLUCH
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12686
12 novembre 2019
12 novembre 2019
guarantee the free formation of public opinion – particularly potential customers – to explain that a specific feature of Botox was that testing had to be carried out on animals for each production batch
Source officielleChambre 1
69bd0a0bcdc6046d474de2a2
6 octobre 2025
6 octobre 2025
BAUCHE Régis, Mme LECART Emilie, Assesseurs. Prononcée le 6 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502007_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Baatour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet des
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033e29c9d63b593d9ec2c3b
14 mars 2017
14 mars 2017
Adresse 3] N° SIRET : 456 504 851 Représentée par Me Denis-clotaire LAURENT de l'ASSOCIATION TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 assistée de Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101077
2 octobre 2013
2 octobre 2013
soutient que ce constat est sans valeur probante au seul motif que l'huissier n'a pas fait ses constatations sur le coffre de la chambre n° 14 dès lors que celles-ci ont été faites sur un coffre FICHET BAUCHE
Source officielle8e Chambre C
60376037d861133d87439bd8
2 avril 2015
2 avril 2015
en exercice dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me François DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02934_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Baatour, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 5 novembre 2024 en tant qu’il rejette le surplus de ses demandes ; 2°) d’annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101805_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Toutefois, cette décision comporte la mention, en caractères lisibles, du nom de son auteur " Batoux ". En outre, la décision fait état de sa qualité de maire dans son entête et sur le timbre.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0204DEC001136520
4 février 2021
4 février 2021
#xa0; 21/12/2020 09/09/2020 3,300 24289/20 03/06/2020 Gabriella PACKNÉ NÁNÁSI 1964 25/11/2020 05/01/2021 11,700 24728/20 26/05/2020 Helga CSAPÓ 1977 Baruch
Source officiellePage 27 sur 39