, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société A2CM, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Bernay

demandée, a, par ces seuls motifs adoptés, légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que le chef de décision ayant désigné séquestre, la SCP Bernabé

Emmanuel Y..., architecte, demeurant à Bernay (Eure), ..., en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Rouen, LA COUR, composée selon l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 juillet 2022 et le 1er août 2022, Mme A B C, représentée par Me Bernal, demande au tribunal : 1°) d'annuler

SEBRAF [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 substitué à l'audience par Me Alice GOURLAY DUPLESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque

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Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2025, le président de l’université de Paris-Cité, représenté par Me Bernabé, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme

B A, représenté par Me Berdah, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Raphaël a retiré son précédent arrêté du 20 novembre 2019 lui accordant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2019, le département du Gers, représenté par Me Bernal, demande au tribunal : 1°) de fixer à 9 112,11 euros TTC la contribution

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 août 2021 et le 21 décembre 2021, la commune de Rivière-Saas-et-Gourby, représentée par Me Bernal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

La société FCX PA a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde judiciaire prononcée par le tribunal de commerce de Bernay le 28 février 2019.

CRIA-IRCA, LE TRIBUNAL D'INSTANCE A VIOLE PAR FAUSSE APPLICATION LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 9 JANVIER 1976 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BERNAY

société X..., société anonyme X... fils et cie, rue Aristide Briand, à Beaumont-le-Roger (Eure), en cassation d'une ordonnance rendue le 16 juin 1987 par le président du tribunal de grande instance de Bernay

Broglie, agissant en sa qualité de président du Conseil de surveillance de la société Drugeon, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 juin 1987 par le président du tribunal de grande instance de Bernay

PELICAN RETAIL [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS,

--------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales du tribunal judiciaire de LYON, assisté(e) de Marjorie BERNABE

de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANTS [V], [R], [K] [B] épouse [L] Représentée par Me Priscilla COQUELLE, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alain BERDAH