suffisait pas à caractériser la réalisation de cette condition n° 4 et, d'autre part, qu'en ce qui concernait la condition suspensive numéro 3, il était établi que la société Aménagement La Varenne Le Beach

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-22.068 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Garden Beach

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, la société Massilia Beach, représentée par Me Benhamou et Me Pontier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2011 N°2011/987 Rôle N° 10/05643 SA et CIE PALM BEACH CASINO C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES DRJSCS

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Caro Beach village est rejetée.

SARL SUN BEACH (SARL), régulièrement avertie de la date d'audience par le greffe a comparu en personne.

APPELANTS Monsieur [L] [K] né le 27 Avril 1976 à [Localité 4] (54), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie BELUCH de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2018J00630 SAS C.R.E.A.M. étendue à SARL BEACH HOUSE, SAS SAINTS PERES HOSPITALITY GROUP, SARL SENSI, SA

Amir X..., demeurant Les Fleurs, ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de la société anonyme Eden Beach Casino

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur[Q] [H] fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Raphaël BELAICHE

ARABES UNIS) représenté par Maître Cédric FISCHER, avocat au barreau de PARIS - #P0147 DEFENDERESSE La société civile immobilière JUDAMIGAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Cyril BELLAICHE

ensemble l'article 1147 du code civil ; Attendu que les époux X... ont acheté auprès de la société Transcontinent voyage Saint-Pierre un séjour pour la période du 10 au 21 janvier 2001 à l'hôtel Coco Beach

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en exécution du jugement d'un tribunal administratif condamnant, son assurée la société Cochery à indemniser la commune de Bellac

Luciani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2019 par laquelle le maire d'Antibes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Eden Beach

[R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [Y] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

C B, représenté par Me Belaiche, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Au demeurant, il résulte de l'instruction que la société Baieta Beach a proposé une garantie financière élevée de 130 000 euros.

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA CASTANEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Hubert ROUSSEL Me Marie BELUCH Décision déférée à la Cour :