The applicant, Ms Teodora Đukanović, is a Serbian national, who was born in 1993 and lives in Belgrade.

declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Tamara Češljar, is a Serbian national who was born in 1944 and lives in Belgrade

fond que, par lettre du 10 juillet 2007, la société Manurhin Défense, qui exploitait depuis 1939 une usine de fabrication de munitions sur le site de Monpertuis, sur le territoire des communes de Bellerive-sur-Allier

d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'appartenant à la communauté tzigane, il est originaire de Bor, un ami lui a trouvé un travail dans la coupe de bois près de Belgrade

du 8 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Belgrade

commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée et de long séjour en France a rejeté son recours formé contre la décision du 28 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Belgrade

B, se présentant comme étant né le 17 septembre 1980 à Belgrade sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie, relève appel du jugement du 22 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Belaid, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

E D, représentés par Me Belaid, demandent au tribunal : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne

    A Pride Parade was held in central Belgrade on 10 October 2010 with official permission.

Janković, a lawyer practising in Belgrade. The first applicant died on 28 July 2014.

Belaid Y... ... ; M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BELAID A... demeurant ...

Hichame X..., demeurant n° 2, Souk Si Belaid, 85000 Tiznit (Maroc) ; M.

la chose jugée au pénal, et l'article L. 121-1 du code du travail ; Attendu que soutenant avoir travaillé de juillet 1996 à juillet 1997 au service de la société AMC, dans son établissement de Bellerive-sur-Allier

Janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/00362 suivant déclaration d'appel du 07 Février 2023 Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistés de Mériem CASTE-BELKADI

paritaire de VALENCE en date du 26 Janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 07 Mars 2023 Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI

paritaire de VALENCE en date du 26 Janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 21 Février 2023 Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI

[G] [E] (époux), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], en raison d’une phlébotomievia la clinique BelleRive.

légal en exercice, dont le siège est 218 Boulevard Pierre Boulle 84049 AVIGNON représentée par Mme [H] [W] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR Monsieur [Z] [Y] 10 rue Vaquerie 84370 BEDARRIDES