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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a698b6cdc6046d4755c2b5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a698ddcdc6046d4755c67d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a699c2cdc6046d4755d92e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a69f59cdc6046d47564e47
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a69fd0cdc6046d475657df
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a69ff9cdc6046d47565b31
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11b42cdc6046d47a335e3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93784
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912eb
17 mars 2014
17 mars 2014
-C/ O Mme Y... 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par : Me Annick MARTIAL-BERTHELOT, avocat au barreau de GUADELOUPE Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2013/ 001562 du 03/ 10/ 2013 accordée
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027542925
12 juin 2013
12 juin 2013
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302891_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D B, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 notifié le même jour pris par le
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903fc
15 mars 2013
15 mars 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Nadine Y... ... 29500 ERGUE GABERIC Appelante, comparante en personne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02060_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, représenté par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600038_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Gaudin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTrib. de Commerce
69a7313bcdc6046d47646768
29 janvier 2026
29 janvier 2026
809 439 789 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Ludovic POUZOL Juges : Madame Christine PUYENCHET Monsieur Thierry GAUTRIN
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510290_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Julien Iggert, juge des référés, - les observations de Me Gaudron, avocate de M.
Source officielleciv1
61372288cd580146773fe1b4
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Lapides, épouse Vassiliades, demeurant ... 4 à Bordeaux Cauderan (Gironde), 2 / Mme Marie-Hélène B..., épouse Y..., demeurant à Gauriac, Bourg-sur-Gironde (Gironde), 3 / Mme Z..., Vassos B..., demeurant
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300775_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle
Source officielle5e chambre
DTA_2503704_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Carrier, - les observations de Me Gaudron, représentant Mme B... épouse D..., présente à l’audience.
Source officielle5e chambre
DTA_2504119_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
D..., représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officiellePage 27 sur 93