immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 798 538 005, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 6] représentée par Maître Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

.- 13300 SALON DE PROVENCE représenté par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me François TEISSIER, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE INTIMEES Madame Marie Thérèse

né le 27 Mars 1968 à SAINTE GEMMES D'ANDIGNE demeurant ..., 62530 HERSIN COUPIGNY représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Benjamin GAYET, avocat au barreau

code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN

Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Défendeur au recours, Par décision réputée contradictoire, statuant publiquement

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume BROUILLET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ GLON-GOBBE- BROUILLET-AUBRY-TESSIER

Aussi, est-il indispensable de tenir compte des données rhumatologiques les plus récentes de la pathologie discale et non discale lombaire.

SIGA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Benjamin NAUDIN Me Hugo BONACA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

#xa0;   Application No. 28212/95                       by Nicholas FORDE, Patrick BENJAMIN

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le trois mai deux mille vingt deux par Benjamin

C/ S.A. [4] CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - Me Lorraine HEAM, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laura TETTI

Il a donc accepté l'indemnité légale de rupture à la somme de 2 662 euros, somme réévaluée par la suite par la société PC 19 à 3 550 euros pour tenir compte de la demande de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 octobre 2024 et le 11 décembre 2024, la commune de Grimaud, représentée par Me Benjamin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 novembre 2024 et le 20 janvier 2025, la commune de Grimaud, représentée par Me Benjamin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter de la

Corinne LE FLOCH, avocat au barreau de PARIS, toque: B1167 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/09204 [S] [N] C/ Société [2] Grosse délivrée le : à : Me Benjamin

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2013, devant Mme Micheline BENJAMIN