TOTAL ENERGIES RAFFINAGE FRANCE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Jean-benoît

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 6] représentées par Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, ayant pour avocat plaidant Me Benoît

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît

barreau de PARIS, J61 INTIME Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] non comparant à l'audience du 24 juin 2015 ayant pour avocat Me Marie-Paule

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B A, représenté par Me Benoît, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Naveil a refusé de lui délivrer un permis de construire un garage

Jacques né le 07 Juillet 1950 à MONTPELLIER (34) de Paul et de E...

Pierre, Benoît, Robert YX..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 29 / de M. Christophe, Vincent YX..., demeurant ... (2e) (Rhône), 30 / de Mme XL..., Mathilde, K..., dite Madou Vienot, veuve de M.

S'il fait état de sa qualité de bénévole au sein de l'association Accueil Frédéric Ozanam, association membre de la société Saint-Vincent-de-Paul, et qu'il atteste suivre des cours de français, ces seuls

Paul Y... [...]

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I. de Boé-47550 BOE, Représentée par Maître Benoît DUBOURDIEU, avocat au barreau de TOULOUSE, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure

fait voter par le conseil municipal une subvention de 337 800 francs au profit du comité de gestion des garderies d'enfants municipales, devenu association pour l'accueil des jeunes enfants de Saint-Paul

France, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,  

tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : La société LOGIREP, SA [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Paul-Gabriel

N° : DOSSIER : N° RG 24/02109 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAXN AFFAIRE : [N] [I], [K] [Q] / [U] [E], [T] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN

2] REPRESENTANT (s) : Maître [F] [H] / Maître [P] [T] DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur CHEVET Jean-Paul

dénommée SEFE ENERGY SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Charlotte HILDEBRAND, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #R0285 et par Me Paul