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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b0b

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Octobre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Farid X... ... 57460 BEHREN

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304653_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de sa prise en charge médicale, à compter du 19 janvier 2021 par le centre hospitalier (CH) du Belvédère

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300384

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

activité de récupération et de traitement de déchets ferreux et de métaux relevant des installations classées pour la protection de l'environnement, les activités connexes de stockage de véhicules et de bennes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110165

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2017 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Caisse de crédit mutuel du canton de Behren,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19LY03940_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Mme B C a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes mis à sa charge en tant que débiteur solidaire de la SCI le Belvédère

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151358

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Belvédère à sa demande de

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eefa2e6a8e4f13ca6172

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il relève que le Ministère de la défense a également reconnu sa multi-exposition professionnelle aux huiles minérales dérivées du pétrole et au benzène et que deux collègues de travail attestent également

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100457

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

T..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mars 2019, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbac

Cassation

24 novembre 1988

24 novembre 1988

(Maine-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section encadrement), au profit de la société BENDIEN FRANCE, Zay Les Bruyères, avenue le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91055

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

société Oakbridge Equites Limited LTD et autres Requête n° : 377/23 Ordonnance n° : 91055 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [F], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:91

CJUE

27 février 1986

27 février 1986

. # Elio Bevere tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Ambtenaar - Inkoop van pensioenrechten. # Zaak 8/85.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110342

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

S... a été admis le 20 novembre 2006 à la clinique Belvédère en vue d'une arthroplastie totale du genou gauche qui a été réalisée le 21 novembre sous anesthésie générale, - le compte-rendu opératoire ne

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007938640

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Y..., tête de la liste "Ensemble pour vivre à Behren" constituée en vue des élections municipales du 11 juin 1995 à Behren-les-Forbach (Moselle), n'a pas le caractère d'une décision, au sens de la loi

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb79e405357f749ea998

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE JOLY représentée par son Président en exercice la Mutualité Française Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205614_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2022 et 21 février 2023, la SCI Le Belvédère, représentée par la SELAS Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC002973306

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

    Par un acte du 4 octobre 1997, la requérante assigna la municipalité et l’entreprise de construction devant le tribunal de Bénévent.

Source officielle
CC

civ3

é par la société civile immobilière Le Belvédèrec/MM. X

60794c2a9ba5988459c44cb6

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

personne ou être dirigé contre toute personne ayant été partie en première instance ; Attendu que, pour déclarer irrecevable le recours en garantie dirigé par la société civile immobilière Le Belvédère

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC005281699

Admin. suprême

15 février 2001

15 février 2001

), et le deuxième à Sant'Agata dei Goti (Bénévent).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005110199

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

) et à Solopaca (Bénévent).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC005281799

Admin. suprême

15 février 2001

15 février 2001

) et, les autres, à Faicchio (Bénévent).

Source officielle