AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b0b
8 octobre 2014
8 octobre 2014
------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Octobre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Farid X... ... 57460 BEHREN
Source officiellePage 27 sur 449
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2304653_20240220
20 février 2024
20 février 2024
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de sa prise en charge médicale, à compter du 19 janvier 2021 par le centre hospitalier (CH) du Belvédère
Source officielle