Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201418_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique ; - et les observations de Me de Bailliencourt pour le département des Yvelines et de Me Berton
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b4
7 février 2013
7 février 2013
premier temps, stationnait sur la parcelle (privative) devant l'entrée principale de la maison et le garage de M [E] puis a fait réaliser des travaux, d'ailleurs illicites, les matériaux, véhicules et bétonnières
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a06def0577e3c1fcfd92
3 septembre 2010
3 septembre 2010
BODIN, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 15] représentés par la SCP GOIRAND, avoué à la Cour assistés de Me Dominique BERTON-MARECHAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61609a5c54c6ec55cf71022a
9 mai 2012
9 mai 2012
B PARIS prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D0335, avocat postulant Assistée de la Me Dominique BERTON
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92992
4 novembre 2015
4 novembre 2015
née le 13 Mai 1983 à MARSEILLE (13015) ... ... 20000 AJACCIO assistée de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109240_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A B ne peut prétendre qu'à l'indemnisation des frais tenant au béton, au ciment, au sable utilisés en vue de la construction du mur ainsi qu'à ceux relatifs à l'usage d'une bétonnière, d'un hydrofuge,
Source officielle9ème chambre
DTA_2007525_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
lieu, il ressort des pièces du dossier, en particulier du rapport d'information de la police municipale établi le 10 septembre 2020, qu'étaient notamment présents à cette date sur le chantier une bétonnière
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c855
20 novembre 2008
20 novembre 2008
parasitaires et l'existence de quelconques détournements -un démarchage déloyal, un détournement de fichiers et une captation de la clientèle ; elle précise que 2 des 6 clientes les sociétés VALENTIN et BERTONI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0315DEC003236396
15 mars 2001
15 mars 2001
inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 32363/96 by Amina BERTINI
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-170012
8 décembre 2016
8 décembre 2016
31625/96 SANTORO DH(97)655 - -- 31631/96 PROCACCINI - 30/03/2000 30/03/2000 33804/96 MENNITTO - 05/10/2000 Grande Chambre 34283/96 STAMPACCHIA DH(98)272 - - 34882/97 CECAMORE DH(99)203 - - 35343/97 BERTOZZI
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f9
5 juin 2014
5 juin 2014
Instance de BOBIGNY-RG no 11/ 02828 APPELANTE SARL CABINET CHAUVET ET COMPAGNIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 2, Rue Raoul Berton
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62cfb1ef548bc59fcf4f0edc
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le 18 décembre 2013, la société [3] a régularisé une déclaration d'accident du travail établie dans les termes suivants : 'En levant un sac de ciment pour mettre dans une bétonnière'.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02024
10 novembre 2016
10 novembre 2016
et adressées respectivement à Pays d'Aix Habitat et Sud Habitat, aux Pépinières Rey, concernant des propositions de prix ; - pièce 27, 29, 30, 31, 34 : des fax de Vivia Giorgio Tesi SS, de JL Berton
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534cfd37f394d0f8f666ca
3 mai 2023
3 mai 2023
représentée par Mme [R] [X] [P], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nicolas BERETTI
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64364c8929c3df04f589a3d2
11 avril 2023
11 avril 2023
[P] [I]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Nicolas BERETTI, avocat au barreau de PARIS substituant Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, vestiaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c2f
21 mars 2007
21 mars 2007
maçonnerie tandis que son frère, Guy X..., a démarré, le 20 janvier 1992, l'exploitation d'une entreprise de même nature à Ayssenes (12), -Daniel X...a cédé en 1999 à son frère Guy divers matériels (bétonnières
Source officielleChambre 1-9
6618cef87935f50008be4007
11 avril 2024
11 avril 2024
AG, En tout état de cause, - Débouter la société Intrum Debt Finance AG de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - Juger que la décision à intervenir sera opposable à la SCP Medard-Berton-Guedj-Elaidouni
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875463181ea8ef9c1d71f8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[E] [L] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Nicolas BERETTI, avocat au barreau de PARIS substituant Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON
Source officielleChambre sociale 4-5
65a241007ca18b0008e58438
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En dernier lieu, il a occupé un emploi de bétonnier boiseur (statut d'ouvrier). Le 30 août 2018, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b36a1d8c0355000835f5c6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée à l'audience par Me Pierre BERTON
Source officiellePage 27 sur 37