[R] épouse [Z], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], 4°/ à la société Monnot environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 5°/ à la société De Saint Rapt-Bertholet

rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel de Lyon dans l'instance opposant la société Flex électroportatif machines et accessoires à la société MBH développement, la société AJ UP, la société Berthelot

JUGES : Monsieur Daniel [A] GREFFIER : Madame Marine DESSAUX SMARTEMBED (SAS) [Adresse 1] comparant par monsieur Terincio HUERTAS, président, assisté de Maître [B] [D] En présence de : SELARL [F]-BERTHOLET

La cession de l’appartement situé 17 rue Berthelot à Suresnes, dont Mme A... B... était propriétaire en indivision avec son ex-époux, est intervenue le 9 mars 2017, après que Mme A...

[S] [E], dont le siège est [Adresse 3], 7°/ à la société Madge ossature bois, dont le siège est [Adresse 5], 8°/ à la société Waterproof, dont le siège est [Adresse 10], 9°/ à la société Berthelot

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

2024, reçue le 9 juillet 2024 à 15h57 au greffe du Tribunal ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [K] [T] né le 06 Novembre 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Flora BERTHET-LE

NADREAU de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-BARON-NEYROUD, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIME(E)S : Monsieur [N] [O] [Adresse 31] [Localité 5] représenté par Me Jean-marie BERTHELOT

Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la Société EUROPACTE représentée par Me Serge BERTHELOT

La SELARL [N] & Bertholet a été nommée ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Areia et M. [A] [E] a été nommé ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Areia.

RG 22/08913 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTNO [G] [N] NÉE [K] [B] [N] C/ [V] [S] épouse [H] [C] [H] [Y] [N] [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge BERTHELOT

annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle la préfète déléguée pour la défense et la sécurité à Lyon les a mis en demeure de quitter le logement appartenant à la société ERILIA sis 189 avenue Berthelot

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, la Selarl de Saint-Rapt et Bertholet, Madame D O, Mme N B, Mme J H, Mmes F et Danielle Gueffier, Mme Q E, Mme P C, la société

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 18 janvier 2024, la commune de Castries, représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, demande à la cour : 1°) d'annuler

Pierrick BERTELOOT - Rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme C B A, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle