[Z] [Q], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : SAS HSK BEAUTE, [Adresse 2] Montreuil FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 838570786 / N° de Gestion : 2018 B 3093 Représentant Légal : M.

: SARL [X] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 814 650 958 Activité : Éditer et publier le contenu éducatif a destination des femmes avec une spécialisation dans les domaines de la beauté

qu'en 1996, un contrat de franchise a été conclu entre la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société Yves Rocher) et Mme Z..., épouse X..., pour l'exploitation d'un institut de beauté

. # Beamte - Haushaltszulage. # Rechtssache 38/84.

center, contre l'arrêt rendu le 15 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Geneviève E..., épouse F..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Béatrice

française, contenant des substances ayant une action hémostatique et antiseptique de contact qui en font un médicament par fonction en raison de sa composition et non un simple produit d'hygiène et de beauté

rendus le 21 octobre 2015 par la cour d'appel de [Localité 1] (4e B chambre sociale), dans les litiges les opposant à la mutuelle Union Languedoc mutualité hospitalisation hébergement - clinique Beau

(Lyon, 9 juillet 1986) que Mme X... a été embauchée en 1959 en qualité d'agent administratif de bureau par la société des Etablissements Emmanuel Lenne dont le président-directeur général était son beau-père

(la société de bourse) et déposé sur ce compte une certaine somme utilisée principalement à l'achat de titres les Beaux Sites, cotés au marché hors cote, lesquels ont en 18 mois perdu la totalité de leur

Mme [O] [B] a porté plainte contre son beau-père, M. [H] [K], qui exerce les fonctions d'imam, en raison de faits d'agression sexuelle et de viol qui ont débuté alors qu'elle était mineure. 3.

X..., d'une part, et la société Productions belles rives, d'autre part, pour la production d'un film dénommé "Plus beau que moi... tu meurs n° 2", mais que M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 février 2021), Mme [N] (l'intéressée) bénéficie depuis 2011 de la prestation de compensation du handicap, au titre de ses besoins en aides humaines, sa mère et son beau-père

sont limités aux seuls faits dont il est régulièrement saisi ; que la plainte avec constitution de partie civile et le réquisitoire introductif ne visaient que des faits commis sur la personne de Béatrice

retraite à compter du deuxième trimestre 1985 ; que la société SCBM Chauvenet, en redressement judiciaire, a été cédée à la société Louis Max par jugement du 24 juin 1994 du tribunal de commerce de Beaune

Beslut meddelat av domstolens ordförande den 12 mars 1981.#Pieter Willem Seton mot Europeiska gemenskapernas kommission.#Mål 37/81 R.

Beslut meddelat av domstolens ordförande den 4 maj 1964.#Ernest Ley mot Europeiska ekonomiska gemenskapens kommission.#Mål 12/64 R.

Domstolens beslut (första avdelningen) av den 14 mars 2013.#EBS Le Relais Nord-Pas-de-Calais.#Begäran om förhandsavgörande – Avvisning.#Mål C‑240/12.

Förstainstansrättens beslut (femte avdelningen) den 30 april 1999.#Pescados Congelados Jogamar SL mot Europeiska kommissionen.#Passivitetstalan - Avvisning.#Mål T-311/97.