représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD-N du dossier 0339316 Rep / assistant : la SCP GUEDJ ET LAISNE (avocats au barreau du VAL D'OISE) Madame Sylvie X...-Y... épouse E...

La sci Astrom demande à la cour de confirmer la décision du premier juge.

, Vouneuil-sous-Biard, Fontaine-le-Comte, Ligujé, Coulombiers, Marigny-Chemereau, Celle-Lévescault, Payré et Chaunay dans le département de la Vienne, de la commune de Sauzé-Vaussais dans le département

audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN, membre de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Sophie LITTNER-BIBARD

N° RG 18/01795 N° Portalis DBVM-V-B7C-JPYX LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY

4] [Localité 7] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me David BILLARD, substitué à l'audience par

Localité 11] N° RG 24/.00048 APPELANT : Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 1] 1970 à (GUINÉE) de nationalité Guinéenne [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Thibaut AZNAR de la SCP

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA BANQUE DE BILBAO ET DE VISCAYA D'ILBARRITZ et de Me Odent, avocat

4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de Paris, toque : G0334 Assistée de Me Marie TAVERNE substituant Me Philippe BIARD de l'Association Biard Bouscatel & Associés, avocat au

- Débouter la SCI GESBAC de l'ensemble de ses demandes plus amples et contraires.

CABINET PIETRA & ASSOCIES -SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[J] [V] de la nue-propriété de ses parts sociales dans la SCI Sergal.

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Esteva, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

[I], notifiées le 20 juin 2022, aux termes desquelles il demande à la cour, de : Vu les dispositions de la loi du 5 juillet 1985, - recevoir M.

[P] et la SCI [J] [1]. Cet accord prévoyait le versement à M.

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SARL WEST YACHT BROKER Holding Charente Océan - [Adresse 1] Minimes [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP

à [Localité 1] et Mme [Z] [Q] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] (Pérou) demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Jean-Raphaël Doyer, membre de la SCP

Au sens de la loi du 5 juillet 1985, est impliqué dans un accident de la circulation, tout véhicule ayant joué un rôle quelconque dans sa survenance.

BITTARD - GARNERO - PIERAZZI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Représentée par Me Solène BOURROUILLOU de la SCP JOLLY BOURROUILLOU, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me GAND Philippe, Plaidant, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉ :