enquêteurs le 9 février 2009 contenaient des correspondances électroniques échangées entre la société ORGASYNTH et son conseil ; que sont versés aux débats les intitulés de ces mails dont le contenu a été biffé

anesthésie locale ne lui a pas été proposée » (cf rapport d'expertise page 7) ; que sur le formulaire « interrogatoire pré-anesthésique » joint au rapport (cf page 21), la mention « AL RACHI » a été biffée

L’autre procuration comporte la date du 12 septembre 1993 qui est cependant biffée et remplacée par le 14 mars 1994.

Les mots «   cher   » («   lieber   »), «   facilement   » («   einfach   ») et «   super   » («   super   ») étaient biffés à l’encre noire,

En revanche, il ressort sans équivoque notamment de l’arrêt du Tribunal fédéral qu’elle n’a pas été biffée du dossier de police.

Zupančič   Greffier   Président [1] Rectifié le 2 juin 2009   : le pluriel «   aux requérants conjointement   » a été biffé

précédent contrat conclu avec la société GPS Printer, que les bons de commandes signés lui ont été transmis avec du retard et qu' » immédiatement » elle s'est aperçue que la mention « trimestrielle » était biffée

experts-informaticiens s'élevant à la somme de 16.126,43 € TTC ; Y ajoutant : Ecarter les pièces adverses n° 31, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 48, 49, 50, 66, 70, 71, 72 et 73, produites de manière biffée

La pièce 17 consiste en deux pages manuscrites, difficilement lisibles, dont certaines mentions sont biffées, entourées ou rayées. D'autres se terminent par un point d'interrogation.

que les fonds ont été versés en un chèque de banque sans en préciser le bénéficiaire, ni le prêt sur lequel il a finalement été décaissé alors que deux numéros de prêts sont mentionnés (812066857439, biffé

téléphoniques échangés sous l'identifiant « ma gamine », faisant état d'un déplacement chez un imprimeur, mais ne permettant d'identifier ni les auteurs, ni les dates, certains passages étant de surcroît biffés

Toutefois, il résulte de l'examen des notifications de transaction produites par les appelants que les mentions relatives au nom du client et à son numéro de compte ont été biffées et qu'ont été ajoutés

En page 22 dudit acte, les clauses "GESTION DES ESPACES ET EQUIPEMENTS PRIVES COMMUNS" et "ASSOCIATION SYNDICALE " ont été expressément rayées (biffés), avec un renvoi en fin d'acte, page 27, portant la

l'action civile, - le soit transmis du juge d'instruction en date du 11 juillet 2019 n'a pas interrompu la prescription de l'action en répétition de l'indu, - le soit transmis produit par la CPAM est biffé

[T] soutient qu'il s'agit de brouillons, parce qu'ils sont biffés ou raturés, non validés par le président et non signés.

Société FREYSSINET (annexe 16 du rapport de l'expert [C]), qui à la différence de celui-ci comprend les frais d'une étude de sol et de maîtrise d''uvre, sur lequel, de surcroît, le numéro d'affaire a été biffé

instance, la société F... connaissait l'existence de cette cession, le protocole de cession du 2 avril 2015 lui ayant été communiqué, mais ignorait l'identité du cessionnaire, le nom de celui-ci ayant été biffé

Les mêmes dispositions ont été reprises dans le contrat de 1993 mais biffées sans signature, elles restaient donc valables.

Ş., Ümit Ş., ainsi que ceux de Şemsettin Yavuzkaplan, raturés et assortis des mentions «   annulé », « biffé ». 6.

Aucune accusation de ce genre n’ayant en définitive été lancée contre ce dernier, lesdites mentions furent complétées par les mots "accusations n’ayant pas donné lieu à poursuites"; elles ont été biffées