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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137234dcd58014677407fe0

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Buffet, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372358cd58014677408923

Cassation

18 novembre 1999

18 novembre 1999

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Etienne, conseiller, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200712_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022 Mme A B, représentée par Me Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus d'ouverture et d'alimentation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03889_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

juillet 2020 portant autorisation à titre de régularisation de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 2 242 mètres carrés sur la commune de Bora-Bora

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dc21

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-216

transparence vie publique

26 septembre 2023

26 septembre 2023

L’intéressé souhaite rejoindre, en qualité de co-président, la société par actions simplifiée (SAS) Bona Fide, spécialisée dans le conseil et la communication. 2 I. La saisine 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310433

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

[Y] Sui [P] tendant à être déclaré propriétaire par prescription trentenaire de la terre [OP] 4 cadastrée CKL n° [Cadastre 1] et CK n° [Cadastre 2] sise à Bora-Bora, d'une superficie de 74 a 78 ca pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600585_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2026, la Société Boa Thaï, représentée par M. A...

Source officielle
CC

civ2

613723c0cd5801467740dabb

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 17 octobre 2001, où étaient présents : Mme Borra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

634a4f68acdcd6adff75aa30

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

627f48e3551627057d32e066

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Source officielle
CC

civ2

6137235dcd58014677408ce2

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Etienne, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137235dcd58014677408d6f

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Buffet, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372364cd58014677409303

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Buffet, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137232acd580146774064c6

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137232acd580146774064cb

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137232ccd580146774065ff

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Laplace, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Buffet, Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

6137232ccd58014677406678

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Buffet, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372335cd58014677406d94

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372335cd58014677406d97

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle

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