paraît opportun et nécessaire à la manifestation de la vérité sur des faits, au surplus anciens de dix ans ; " que la preuve d'un ordre de vente n'est pas rapportée par les parties civiles qui se bornent

son droit à commission ne soit ouvert qu'en cas de paiement par le client, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, enfin, que dans les obligations qui se bornent

000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que les propos incriminés tenus par Jean-Claude X..., journaliste à RFO, sur les ondes de cette radio, ne se bornent

comptabilisé son temps de transport comme temps de travail en tenant compte dans son calcul des heures de départ et d'arrivée de ses billets de train et qu'enfin, les attestations produites par le salarié se bornent

et 1131 nouveaux du code civil ; 2°/ que l'acte de vente, les mentions qu'il reproduit et les documents annexés n'indiquent pas que le terrain cédé est dans la zone inconstructible du POS mais se bornent

Mehmet Bulent Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la SCI Le Bourget 22, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section

aéroportuaire parisien ; 2°) d'enjoindre au ministre chargé de l'aviation civile, à titre principal, de modifier l'article 6 de l'arrêté du 15 novembre 1994 pour permettre l'exploitation sur l'aéroport du Bourget

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la Société ariègeoise de bonneterie (SAB), domicilié 1, place Gabarrou, à Lavelanet (Ariège), 2°/ la société SAB dont le siège est à Laroque d'Olmes

social est à Niort (Deux-Sèvres), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-2ème section), au profit : 1°/ de la société anonyme JEAN BONNET

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2024. La présidente - rapporteure, Signé A-M.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2026 1°/ la société Les Bordets

[G] [L] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ S.A.

pour défaut de motivation une décision prise en date du 4 octobre 1982 par laquelle le commissaire divisionnaire de la police de l'air et des frontières des aéroports de Paris, Charles de Gaulle-Le Bourget

Portalis DB2H-W-B7I-2FVR DEMANDEURS Mme [G] [S] [R] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9] (ESPAGNE) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

Frank LODIER & Thierry BORNET [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0499 Maître [C] [

Monsieur Bernard A..., demeurant Le Calvaire, Saussemesnil, Valognes (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1985 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la société DAGAND-BORNET

limitée (EURL) Comax, représentées par la Selarl Conseil Affaires Publiques (Me Sénégas), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune du Bourget-du-Lac

.: 2026/134JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

. : 2021/76JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président