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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
668d7d5953e3bdd07785c306
8 juillet 2024
8 juillet 2024
, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [B] [D] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 18], demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Laura BOURGEOIS
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2521625_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui attribuer un logement décent et durable correspondant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101297_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
la somme de 700 euros à verser à Me Bourgeois au titre de ces dispositions.
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2306091_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme B E, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique, l'a d'une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521145_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Deuil-la-Barre de procéder au retrait des plots en béton installés devant la parcelle appartenant aux requérants et aux extrémités de la rue Bourgeois
Source officielleChambre civile 1-7
668cd255bbc9a118c6c64055
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [W] Me [N] Me MATHIEU ORDONNANCE LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100586
6 juin 2018
6 juin 2018
_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 19 mars 2018 par la SCP Meier-Bourdeau
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039728734
31 décembre 2019
31 décembre 2019
administratif de Rennes d'annuler la délibération du 19 mars 2015 par laquelle le conseil communautaire de Rennes Métropole a approuvé la révision allégée du plan local d'urbanisme de la commune de Bourgbarré
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c08
19 mai 2004
19 mai 2004
X..., engagé par contrat de travail le 1er avril 1999 par la société Loca Bourgeois, a été licencié pour faute grave par lettre du 16 mai 2000 pour avoir refusé sa mutation à Reims alors que son contrat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90208
29 février 2024
29 février 2024
[P] [Z], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [N], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
Source officiellesoc
613723c6cd5801467740dff0
6 juin 2001
6 juin 2001
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellesoc
613723cacd5801467740e369
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372394cd5801467740b9f0
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d6f9
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.
Source officielle5ème chambre 2ème section
66ba52a7d951d116d3881eef
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Maître Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0295 Nous, Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint assisté de Catherine BOURGEOIS
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a75d
11 juillet 2000
11 juillet 2000
2000 dans l'affaire l'opposant à la société Chabas, société anonyme, dont le siège est route nationale 7, 84131 Le Pontet ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Bourgeot
Source officiellesoc
61372302cd58014677404492
10 mars 1998
10 mars 1998
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur M.
Source officiellesoc
61372302cd5801467740449d
10 mars 1998
10 mars 1998
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellesoc
61372305cd5801467740468e
10 mars 1998
10 mars 1998
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellesoc
61372305cd58014677404738
10 mars 1998
10 mars 1998
Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.
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