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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65f8
5 avril 2024
5 avril 2024
FIDESIO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3]/ France immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 490 169 166 Représentée par Me Marine DE BREM de la SELAS AGN
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02617_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
BREME La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00570_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2001780_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
mission, en ce qui concerne les stations d'épurations de filtration et d'eau potable, d'entretenir le réseau d'eau usées et d'eau potable, de relever et de changer les compteurs d'eau, de réaliser les bramements
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00364_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01268_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01764_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02057_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
BREME La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02325_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01722_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
BREME La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04802_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102156_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
rapport d'expertise faisant état d'une présence constatée de 250 cervidés lors d'une première traque organisée par l'expert le 27 novembre 2018, il résulte de ce même rapport que, lors du comptage au brame
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00497
28 février 2017
28 février 2017
Dimanche à la Grande Jatte » sur bois 24x15 figurait dans le Répertoire des biens spoliés pendant la guerre 1939-1945 –Vol II) page 25 ; qu'il ressort des investigations réalisées auprès de la galerie Brame
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02800_20260219
19 février 2026
19 février 2026
ses émissions de gaz à effet de serre, il résulte néanmoins des pièces du dossier, notamment du dossier de demande de permis de construire, que ce bâtiment a été rénové en 2017, et depuis labellisé BREEAM
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04736_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
rapprochée, le projet se situant dans le bassin versant de la Gartempe, à la jonction de trois sous-bassins versants, celui de la Benaize pour la moitié nord de l'aire d'étude immédiate, celui de la Brame
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0314DEC002327604
14 mars 2006
14 mars 2006
On 13 May 2003 the US Secretary for Defence appointed Ambassador Bremer as Administrator of the CPA.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c425a52a8057d9918e0
16 mai 2022
16 mai 2022
Bois de Frémy 89350 VILLENEUVE-LES-GENÊTS N° SIRET : 513 726 174 AUXERRE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marine DE BREM
Source officielleChambre commerciale
6799c767d0369362bfa17a72
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 17 mars 2021 le solde du prix a été réglé, la facture étant dressée (au nom de l'EURL Bram garage, vente de bois) ; et le véhicule a été livré.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00872_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03938_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
BREME La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePage 27 sur 34