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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fab
5 février 2002
Z... ... par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué assisté de Me Olivia MAITRE, avocat au barreau de X..., toque B26O, APPELANT : Monsieur SEVIN-BREGAND A... ... par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET
6253ca91bd3db21cbdd8b631
Pierre demeurant ... 8913O TOUCY représenté par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué assisté de Me Olivia Y..., avocat au barreau de Paris, toque B26O, APPELANT : Monsieur Z...
civ1
61372130cd580146773f1ba0
15 mai 1990
René X..., demeurant domaine des Affouards, à Saint-Martin d'Auxigny (Cher), 4°) de Mme Charlotte X..., demeurant 2, square Kennedy, à Rambouillet (Yvelines), 5°) de la société anonyme Briqueterie
1ère chambre
DTA_2402031_20250410
10 avril 2025
Briquet, président, Mme Alibert, première conseillère, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. Le rapporteur, signé R.
DTA_2300268_20250320
20 mars 2025
Briquet, président, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, Signé V.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310314
10 octobre 2019
en bois de Monsieur E... d'une largeur de 55 cm en position verticale uniquement, donc brouette vide " ; qu'il doit être ajouté, en tout état de cause, que l'utilisation d'une porte fenêtre donnant sur
Pôle 1 - Chambre 8
627f48e3551627057d32e056
13 mai 2022
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas BRAULT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400854_20250514
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 3318367 d'un
3ème chambre 3ème section
6706c995f1d01e3c86f08479
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Fournet, vestiaire G798 - Maître Brault, vestiaire T6 - Médiateur (copie par mail) ■ 3ème chambre 3ème section
4eme Chambre Section 1
627f48fa551627057d32e1bb
[L] [Z] qui se trouvait dans une brouette. Les attestations de deux témoins des faits sont précises et concordantes et sont corroborées par les images de vidéo surveillance. M.
Chambre 4-8b
6698b061e6ed70c67f6448f3
12 juillet 2024
Exposé des moyens des parties: L'appelant argue que le certificat médical précise qu'il s'est blessé lors du soulèvement de charges et poussée de brouette le 1er mars 2019, et ajoute que la douleur
DTA_2502458_20251211
11 décembre 2025
Briquet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique - Eloignement
DTA_2502791_20250926
26 septembre 2025
Briquet, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2502795_20250919
19 septembre 2025
Briquet a été entendu au cours de l'audience publique. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500427_20260108
8 janvier 2026
Briquet, président, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500440_20260108
Briquet, président, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500443_20260108
DTA_2500549_20260108
DTA_2301650_20250410
Briquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2201754_20251211
Briquet, président, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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