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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
603755f29908d233c13a4e12
9 avril 2015
9 avril 2015
Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président, chargé du rapport Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Bernard Lucas, demeurant 7, rue de Strasbourg, 92700 Colombes, 23 / de M. Luc Callewaert, demeurant 55, avenue de Rebais, 77120 Coulommiers, 24 / de M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2299261-2475062
20 mars 2008
20 mars 2008
Portugal (no. 20620/04) The applicant, Leonel Lucas Azevedo, is a Portuguese national who was born in 1964 and lives in Castelo Branco (Portugal).
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fcb
5 février 2015
5 février 2015
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Sophie Carla Y... épouse Z...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC004940307
3 décembre 2015
3 décembre 2015
MARIANI 28/11/1962 Rome Rolando MARIOTTI 09/07/1949 Rieti Paolo MARRONI 30/06/1961 Genzano di Roma Paolo NATALINI 24/01/1964 Vetralla Orazio NUNZI 07/04/1962 Rome Bernardino PAIELLA 27/01/1956 Rome Luca
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0708JUD002668295
8 juillet 1999
8 juillet 1999
Chaque attaque lancée par la République de Turquie pour éliminer les Kurdes amplifie la lutte pour la liberté.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301226
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Bruno A... : « Autre agrandissement – Agriculteur – Maintien de la vocation agricole des biens situés en zone NC du POS.
Source officielleChambre Commerciale
6793332b32b173f45a7c8dcd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:473770.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par ailleurs, le 16° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, introduit par l'article 62 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie solidaire, dispose
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-181089
1 février 2018
1 février 2018
Roberta PALOTTI 50364/10 27/08/2010 Paolo CECINI 27/10/1933 SONDRIO Roberta PALOTTI 50365/10 27/08/2010 Alberto MARTINUCCI 23/12/1936 SONDRIO Roberta PALOTTI 50366/10 27/08/2010 Bruno
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd4788a4cb24afc3911f89
21 septembre 2018
21 septembre 2018
- qu'il occupait son poste d'inspecteur de recouvrement niveau 6 depuis le 1er avril 1994 lorsqu'il a été appelé à compter du mois d'octobre 2005 à assurer les fonctions de référent de la cellule 'Lutte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00352
20 février 2013
20 février 2013
X... portait sur les activités services de prévention, de lutte et d'hygiène anti-parasitaire et que ces activités étaient exercées à titre principal par la SAS Amboile services ; qu'en statuant comme
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1006DEC002856910
6 octobre 2015
6 octobre 2015
section), siégeant le 6 octobre 2015 en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Kristina Pardalos, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, Branko
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f07f
31 janvier 2012
31 janvier 2012
d'une discrimination directe ou indirecte " telle que définie à l'article 1er de la loi no2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d834e704a005d1ed717f
19 avril 2023
19 avril 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : J091 INTIMÉE SNC HÔTEL DABICAM [Localité 4] exploitant sous l'enseigne THE WESTIN [Localité 4] VENDÔME [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60322019691c0457632615ea
11 avril 2018
11 avril 2018
Bruno REITZER ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616290d4e498f0b428bb8378
5 juin 2013
5 juin 2013
déférée à la Cour : jugement du 19 janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06974 APPELANT Monsieur [X] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Me Bruno
Source officielle18e Chambre
615e0e3fc25a97f0381f53e5
30 janvier 2014
30 janvier 2014
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno
Source officiellecr
613725b7cd5801467741ffd2
2 avril 1997
2 avril 1997
Luc, - I... Henri, - H...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10502
11 avril 2018
11 avril 2018
Jean-Luc et AAAAA... Alain (2006 et 2007), Mmes OOOO... Beatrix, SSSSS...
Source officiellePage 27 sur 51