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B, colonel de l'armée nationale afghane, - et les observations de Me Termeau , avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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du procès-verbal, une copie de l'acte signifié.

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Ils assuraient que leur père avait été fusillé sur ordre du colonel N.K. et du lieutenant F.G. avec les trois membres du PKK arrêtés.

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2010 au 8 novembre 2011 et d'avoir débouté cette dernière de l'ensemble de ses demandes indemnitaires jusqu'au 7 mai 2014 ; Aux motifs qu' il est versé aux débats une attestation établie par le colonel

Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 343 292 355 Représentée par Me Eric MANDIN de la SCP COMOLET