N° RG 26/01544 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHRL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel

de décision : B N° RG 26/02213 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCY4 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 15h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline

au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Angélique NETO, Conseillère de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant par délégation, assistée de Caroline

V-B7K-CNCFO Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2026 - Président du tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 202505117 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Caroline

Gilles COPPERE, juge des référés au tribunal de commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

G : 08 / 00812 Décision attaquée : du 14 mai 2007 Origine : conseil de prud'hommes de Vierzon Mme Caroline X...

Ordonnance n° 7 --------------------------- 21 Janvier 2016 --------------------------- RG no15/ 00089 --------------------------- Rodolphe X..., Caroline Marie-Geneviève Michèle Z... divorcée X..

Caroline Y...

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Caroline A... née le 14 Novembre 1966 à LILLE (59000) demeurant ...

C/ Mme Caroline Y...

sans profession, demeurant [Adresse 1], représentée par Me Joëlle AKNIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0398 DEFENDERESSE La société CSLB (agence d’architecture [G] [T] CAROLINE

Gilbert Y... ; qu'en énonçant, par conséquent, pour condamner Mme Caroline X... à payer à M.

, née le 30 juillet 2001, a fixé la résidence habituelle des garçons chez leur père et de Caroline chez la mère, a organisé le droit de visite et d'hébergement du père sur Caroline une fin de semaine

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 Mai 2010 APPELANTE : Madame Caroline X...

" et " Franziska " en " Caroline " et " France ", et subsidiairement en ce qui concerne les prénoms, d'annuler le refus de modification de " Carolin " en " Caroline ", ainsi que la décision de rejet de

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Caroline

[D] [G], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Emilie Coulaud, Caroline Converset et Mikaël Dores, notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société

CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2011 *** No MINUTE : No RG : 11/02612 Jugement (No 09/01436) rendu le 17 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : HA/CG APPELANTE Madame Caroline