Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22099_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le président-rapporteur, D.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02019_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00718_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... un permis de construire une maison individuelle avec garage sur un terrain situé au lieu-dit « D... ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00147_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B un permis de construire une maison individuelle ainsi que la décision du 30 septembre 2024 rejetant son recours gracieux.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02337_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il ressort par ailleurs du même plan de masse que la maison d'habitation de M. A présente actuellement une emprise au sol de 122,35 m2.
Source officielle3e chambre civile
6364bbade405357f749eaab2
3 novembre 2022
3 novembre 2022
* ** FAITS ET PROCEDURE [T] [C] est propriétaire d'une maison d'habitation avec jardin située sur la commune de [Localité 4] (34), cadastrée [Cadastre 6] et [Cadastre 5], jouxtant la maison
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23258_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet autorisé en litige doit être implanté à un peu moins de 100 mètres de la maison d'habitation de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00562_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
immobilière (SCI) La balle jaune a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le maire de Torreilles a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison
Source officielleNouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f12cdc6046d4702fa5b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 05/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00160_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Chabert, président, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00666_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Chabert, président, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Coque, représentant la commune de Blauvac. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCh3 Référé Civil
69746fe5cdc6046d4786389e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[M] [Z]) sont propriétaires d’une maison d’habitation située [Adresse 3].
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00234_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Chabert, président, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique.
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL00328_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B pour l'édification de trois maisons individuelles et, d'autre part, par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00044_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22544_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D un permis de construire une maison d'habitation, sur un terrain situé chemin Pierre Brossolette et cadastré section AM n° 114.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00643_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il ressort également des pièces du dossier que l’emprise au sol de la maison existante de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04472_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Chabert, président, M. Lafon, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2023. Le président-rapporteur, D.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00756_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président assesseur, - M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02784_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, N.
Source officiellePage 27 sur 54