Bernard, 16102 Cognac, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

Charles Marie Luis HOARAU, M. André Jean Marie HOARAU, M. Freddy Aldo MIQUEL, M. Joseph LAW YEE, M. Michel LI CHAN YOU, M. Jean-Louis Harold CAZAL, M. Daniel Bernard WU TIU YEN P, M.

Charles R..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 26°) M. Charles T..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 27°) M. Jacques U..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 28°) M.

Charles B..., demeurant Cité Aurore , bâtiment 13 B, 20600 Bastia, 17 / de M. Joseph M..., demeurant ..., 18 / de M. Michel F..., demeurant ..., 19 / de M.

Bernard XS..., demeurant 5, lotissement Ravel à Marlhes (Loire), 66°) M. Guy YT..., demeurant ..., 67°) M. Domingo C..., demeurant ..., 68°) M.

Bernard (Arc architecture), de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société d'assurance mutuelle L'Auxiliaire et de MM.

né le 19 Décembre 1963 à Paris (75016) de nationalité Française ... 75116 Paris Représentant : Me Thibault LENTINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 Monsieur Bernard, William, Marc Y

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Route de l'Etang 01240 ST PAUL DE VARAX représentée par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assistée de Me OHMER, avocat au barreau de LYON INTIMES : Société CHABRY CONSULTING SARL 3, rue

Charles Mourmand, sont des ressortissants français, nés respectivement en 1970 et 1952 et résidant à Rinxent et Saint-Martin Boulogne. Ils ont été représentés devant la Cour par M e   S.

Société FLAKT SOLYVENT VENTEC C/ Les ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART SA ROUX et Compagnie SARL CHARLES ROUANET COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 RÉPERTOIRE

C / CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC RG N : 04 / 01644 -A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Octobre

.. définie comme étant une charte d'association impliquant pour chacun d'eux d'apporter sa clientèle et de la développer dans l'intérêt commun.

CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Joëlle POITOUX, Greffier ARRET

Michel DUMASné le 16 Octobre 1946 à AUBENAS (07200)36 rue Smith69002 LYON 02représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Courassisté de Me Charles IMBERT, avocat au barreau de PRIVASMadame X...

Charles-Henri à son poste de travail, soit docker occasionnel, selon contrats d'usage, dans le mois de la signification dudit arrêt.

Bernard Bacheta, 43 / de M. Bruno Huge, 44 / de M. Stéphane Rousseau, 45 / de M. José Alvarez Sierra, 46 / de M. Philippe Genet, 47 / de M. Dominique Cagnion, 48 / de M.

Bernard X..., 2 / Mme Davy épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1999 par le tribunal d'instance de Valognes, au profit : 1 / de M.