Jean-Christophe XY..., à Mme Florence XZ... V..., à M. Patrice XA..., à M. Bruno XB..., à M. U... LE MARTIN, à M. Thierry XC..., à M. Gilles XD..., à M.

Claude K, Alain H, Jean-Christophe D, Georges I, Laurent P, Patrick M, Albert N, Gilles J et Mmes Marie-Thérèse C, Fanny B, Brigitte R, Annie O, Isabelle Q, Laurence F et Florence L et au ministre de l'intérieur

Christopher Ringot, M. Franck Rivenez, M. Fre´de´ric Rock, M. Bernard Roels, M. Fabrice Ryckewaert, M. Alain Saison, M. Fre´de´ric Segard, M. Patrick Selingue, Mme Ve´ronique Seys, M.

Gilles B..., demeurant La Montagne Lovignon, 29130 Quimperlé, 2 / de M. Christophe A..., demeurant ..., 3 / de M. Erlé A..., demeurant ..., 4 / de M.

Jean-Christophe N..., demeurant 17360 La Clotte, 5 / de M. Daniel E..., demeurant chez ..., 6 / de Mme Marie-Claude H..., demeurant ..., 7 / de M. Serge Z..., demeurant ..., 8 / de M.

Gilles Bernard, - M. Christian Loiret, - M.

de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173

Dominique GILLES, Conseiller Mme Laure COMTE, Vice-présidente placée, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.

Gilles YA..., demeurant ..., 95°/ de M. Joël S..., demeurant ..., 96°/ de M. Rémy DK..., demeurant ..., 97°/ de M. Francis XQ..., demeurant ..., 98°/ de M.

d'inscription au répertoire général : 13/ 11788 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 29 Janvier 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 13456 APPELANTS Monsieur Gilles

ISERE HABITAT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège 21 Avenue de Constantine - CS 32549 38035 GRENOBLE CEDEX 2 représentée par Me Noëlle GILLE

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe

352J-W-B66-CCUTC N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [Y] [E] [K] Madame [C] [H] [Adresse 4] [Localité 10] représentés par Maître Gilles

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de