ID LOGISTICS FRANCE C/ [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : 04 Juillet 2022 à : Me LEITE DA SILVA Christophe, avocat au barreau de PARIS Me Marc LECOMTE, avocat

ID LOGISTICS FRANCE C/ [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : 04 Juillet 2022 à : Me LEITE DA SILVA Christophe, avocat au barreau de PARIS Me Marc LECOMTE, avocat au

° Portalis 35L7-V-B7H-CHNRH Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2023 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021027809 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Jean-Christophe

Composition de la cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Christophe DECAIX, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

relève en rien d'une opération frauduleuse, elle n'est que la conséquence de la division nécessaire à la réalisation du programme, ayant donné lieu à une modification du cadastre au cours du premier semestre

Douleur chronique aggravée par les mouvements avec gêne quotidienne importante, fatigabilité du membre supérieur dominant diminution sévère de la force de préhension.

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1989, qui, pour vols et tentative de vol aggravé, recel de vol, en état de récidive, l'a

. - exerçant sous l'enseigne CENTURY 21 LD , agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ... 91470 LIMOURS représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Christophe

(page 11 de ce jugement) : " 3. sur la libération des sommes placées sous séquestre La S.

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

US AUTO FLEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe DUALE de la

d'appel du 23 juin 2009, APPELANT : Monsieur [W] [I], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] ([Localité 5]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Christophe

- N° Portalis DBVR-V-B7F-EXUS ; APPELANT / DEMANDEUR A L'INCICENT : Madame [J] [Y] née le 07 Septembre 1946 à CUSTINES (54670) 32 Rue du Général Custines 54670 CUSTINES représentée par Me Christophe

Christophe HOUDAYER Qui en ont délibéré, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Christophe PEILLON, juge commissaire, La SELARL S21Y prise en la personne de Me [O] [L], liquidateur, Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas comprises