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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
68f07da3bfd83326c706380b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
° RG19/03393 APPELANT : Monsieur [I] [L] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant INTIMEE : [11] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me FONTAINE avocat pour Me Christel
Source officielle3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1e98
25 janvier 2023
25 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christel
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9266c
13 août 2015
13 août 2015
dont le siège est sis 5 place de l'Eglise-70440 SERVANCE APPELANTE Représentée par Me Christelle ZIRN-SASSARD, avocat au barreau de HAUTE-SAONE ET : SA BANQUE CIC EST dont le siège est sis 31
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682a37e31b7f74444938
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, Mme Isabelle DEFARGE, chargée du rapport, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6d
8 juin 2017
8 juin 2017
et voisine de celle appartenant à Laurent A... et Chrystelle C... qui constitue le lot 2 du même lotissement.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e3836fac7141b7e923
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mai 2024, Mme Elsa WEIL, Conseiller
Source officielle1re Chambre A
6162823c7a007b88ee156727
25 juin 2013
25 juin 2013
du bien à la somme de 835.000 euros, soit pour la moitié, la somme de 417.500 euros ; -constaté que Madame [S], expert judiciaire désignée, a fixé la valeur du bien à la somme de 835.000 euros, soit
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039655792
20 décembre 2019
20 décembre 2019
A... à la société civile Marin de Caumartin et de la taxation selon le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières, sur le fondement des dispositions de l'article 150-0 A du code général des
Source officielleSurendettement
68edd8fb87178132e1935112
13 octobre 2025
13 octobre 2025
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Christelle
Source officielleSurendettement
695ed4e6cdc6046d478d0a66
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par ailleurs, Monsieur [B] n’est propriétaire que d'un seul véhicule, dont la valeur est réduite et qui est indispensable à ses déplacements professionnels ou personnels.
Source officielle5ème Chambre
653a06aad0451e8318d0ea92
25 octobre 2023
25 octobre 2023
CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller à la cinquième chambre commerciale , et par Mme Christelle
Source officielle2ème Chambre
63c10937bf9fd47c90a13af1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET,
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b4d
30 novembre 2015
30 novembre 2015
représentée par Me Chrystèle CHASSAGNE-DELPECH, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 6982 du 12/ 12/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
63be636113ef607c90ab644c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En l'espèce, il est constant que l'évaluation de la valeur des parts sociales de l'entreprise dont M.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737b3dcdc6046d476bc3c5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Chrystel
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
682d62e7053a6be4b4881810
17 avril 2025
17 avril 2025
D'une part, le certificat médical initial n'aurait aucune valeur probante car son rédacteur est médecin généraliste et non psychiatre et ne reposerait que sur les déclarations de la salariée.
Source officielleJEX
68643bae0bb2f8a66ca6489a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sous le n° 777 456 179, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis La Croix Tual - 22440 PLOUFRAGAN Représentant : Maître Chrystelle
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039655776
20 décembre 2019
20 décembre 2019
Saint-Elias et de la taxation selon le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières, sur le fondement des dispositions de l'article 150-0 A du code général des impôts, du gain correspondant
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039655777
20 décembre 2019
20 décembre 2019
imposée dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers devait être taxée selon le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières et a rejeté le surplus des conclusions de leur demande.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039655778
20 décembre 2019
20 décembre 2019
le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
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